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8 115 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66103f40c9ea95b316fe0883

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En conséquence, il y a lieu de débouter [D] [U] de sa demande de nullité et de mainlevée des deux saisies-attributions.

Source officielle
TJ

J.E.X

6975be60cdc6046d47a2ace0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [Z] [U] le 12 septembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a5c21c0e53e790674e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [C] FIXE à 810 euros la valeur du legs d’attribution de M.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b493ea43407b9fba713

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par assignation du 08 avril 2025, madame [H] [O] épouse [F] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes aux fins de contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JCP

697e48d9cdc6046d476f2176

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 30 décembre 2024, sa fille, [L], demandait l'attribution du logement à son profit. Le 10 février 2025, la Commission d'attribution des logements rendait un avis défavorable.

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c449f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Madame [D] conteste la signification du jugement tel que mentionné dans le procès-verbal de saisie-attribution.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908cc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte extrajudiciaire en date du 26 février 2024, Monsieur [L] [T] a reçu la dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 20 février 2024 entre les mains de la société BNP Paribas à la demande de

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec353e3bdd077866e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette saisie attribution lui a été dénoncée le 3 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

668ecb912980a82f59d7f20c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 1er septembre 2022, la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société SEDEF, après cession de créance, a fait procéder à une saisie-attribution sur

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda62

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01279b98137c17478d291

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En exécution de cette décision, une saisie attribution a été tentée auprès de la Bnp Paribas qui s'est révélée infructueuse.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16349b9f94e984650caf0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023, il été signifié dénonce de ladite saisie-attribution.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 21 mai 2024, Mme [H] [I] a fait assigner les époux [U] en paiement et attribution judiciaire de bien immobilier après expertise devant le tribunal judiciaire de Montauban

Source officielle
TJ

J.E.X

6976f471cdc6046d47ba47bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La saisie-attribution a été dénoncée à la société GROUPE SIR le 28 mai 2024.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d111d33109fd079afc35

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette saisie attribution a été dénoncée à Madame [G] [X] par commissaire de justice le 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfa7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il demande, au juge de l’exécution, concernant le jugement du 7 février 2012, de : Annuler l’acte de dénonciation de la saisie-attribution du 8 mars 2024 ;Déclarer caduque la saisie-attribution du 5 mars

Source officielle
TJ

JEX cab 3

678ea1e1bfd75b73b3e3efe0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, l’assignation a été délivrée à la DRFIP et non au comptable public qui a réalisé la saisie conservatoire et l’a convertie en saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance enregistrée sous le n° RG 24/08280 et modifie le dispositif de ladite décision de la façon suivante : DIT que les mentions suivantes du dispositif : « DECLARE la contestation de la saisie-attribution

Source officielle
TJ

JEX cab 4

671fe40ef5341ca999ad4500

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel FAITS ET PROCÉDURE : Le 8 décembre 2023, la SCI HABNES a pratiqué auprès de la CARPA une saisie attribution

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef065fbb79e8fd3d32ea9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, la société saisie-attribution du 8 décembre 2023 contestée a été précédée par une saisie-attribution du 5 juillet 2023.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D ATRIBUTION ROYAL REGENCY

SIREN 389855362Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/12/2022

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Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION AUGUSTA

SIREN 879561249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

11/12/2019

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION CM

SIREN 813830312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2015

Voir →

Radiations

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION - ATRIBUTION DE LA REGION DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN 552091480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/06/2008

Voir →