La société d'assurance MATMUT, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à

par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Le requérant ajoute que le certificat médical initial du 03 juin 2021 mentionnait une contusion à l’épaule droite.

du poignet, et d’une contusion du genou gauche, sans lésion post-traumatique.

Il était noté l'apparition de troubles neurocognitifs et une confusion mentale avec un risque d’arrachage des dispositifs médicaux nécessaires au traitement de ses pathologies somatiques aiguës (sondage

C’est son état d’ébriété qui a entraîné son incompréhension, sa confusion. Aujourd’hui, il comprend son interprète, il répond aux questions. Il n’y a pas d’incident au CRA.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique en date du 10 novembre 2025 et intitulées “conclusions n°2", monsieur [C] [W] demande au tribunal de : - constater, dire

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 et proprogé au 19 mai 2026 compte tenu des nécessités de service.

Monsieur [V] a été admis pour un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, estimée à 2 minutes, suivie d'une confusion.

Madame [C] expose qu'à la suite de la signification de l'acte introductif d'instance, sa bailleresse lui a proposé de la reloger pendant le temps nécessaire à la réalisation des travaux au sein de son

Il en ressort, enfin, que, sur la base des conclusions précitées, la MAE a refusé sa garantie.

Avant-dire droit sur l'indemnisation, une expertise médicale judiciaire de la victime est nécessaire pour évaluer les préjudices.

Les époux [K], représentés par leur avocat, ont maintenu les termes de leurs dernières conclusions visées par le greffe ce même jour, en demandant au tribunal, vu les articles 331 et suivants du code de

Il rappelle, à ce titre, que la qualification de commerce électronique de médicaments suppose uniquement la conclusion d'un contrat de vente à distance et par voie électronique, peu importe à cet égard

 » et en l’ « absence de séquelle indemnisable d’une contusion de la jambe droite ».

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 mars 2026, la SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING a conclu au rejet des demandes de son adversaire et a sollicité l’entier bénéfice des prétentions exposées

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées.  

La société d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne

La société d’assurance MAIF ASSURANCES, représentée par son conseil, réitère à l’audience ses conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de l’argumentation et conclut.

Elle fait valoir que la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond et qu’elle s’oppose à ce que ladite question de fond soit tranchée devant le juge de la mise en