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1 667 résultats pour « cumul de dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680671

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0df6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4fdd062d9f810e0e4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbf1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d92a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67eed444b848dd6814c5eced

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir que la requérante ne s’est pas vu reconnaitre par la [13] siégeant au sein de la [Adresse 15] un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, ce qui ne permet pas de recevoir et cumuler

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec460a0f6350336354911

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En réparation [T] [R] sollicite condamnation de [L] [B] au paiement de la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321874e929a9d8fc573d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est formellement attiré l’attention du demandeur sur la disproportion entre le principal de la créance, fixé à 1.835,18, et le montant cumulé des demandes accessoires, indemnitaires et de poursuite,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7871d2a7414c2240b02a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

assurance maladie (Cpam) de la Somme a informé [G] [B] du règlement à tort de certaines des indemnités journalières considérées, pour la période du 3 juin au 14 août 2022, expliquant qu’en situation de cumul

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SAS Liv Med's invoque, enfin, l'absence de preuve d'un dommage ou d'un risque de dommage engendré par son activité en l'absence de toute justification fondée sur la protection de la santé publique et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686eb43d72b5e5e648cb0b13

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de dommages intérêts pour résistance abusive L’article 1231-6 du code civil dispose que “Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent

Source officielle
TJ

Droit commun

697ac11ccdc6046d470b4822

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société Privilège Auto 31 devra assumer les frais de rapatriement du véhicule - condamner la société Privilège Auto 31 vendeur professionnel à verser à Mme [K] la somme de 3000 euros à titre de dommages

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259fb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il revient au créancier qui réclame réparation de rapporter la preuve du manquement contractuel et du dommage en résultant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd76b01eea4cf01a3755

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [L] sollicite : - à titre principal, l’annulation de la décision de notification de l’indu ; - à titre subsidiaire, la condamnation de la caisse au paiement de la somme de 407,99 € à titre de dommages

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd79b01eea4cf01a379f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et qu'en outre, l'information susvisée et la saisine du juge des libertés et de la détention doivent être effectuées selon les mêmes modalités lorsque le médecin prend plusieurs mesures d'une durée cumulée

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

697b3466cdc6046d4716b5e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

montant de sa dette et, faisant état d’une situation financière difficile, ayant un enfant à charge pour lequel il ne bénéficie d’aucune aide, percevant un salaire mensuel d’environ 3263,46 €, selon le cumul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416634e0040aa3735cb3f

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

BERNETIERE concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement concernant Madame [F] [Y] en raison du défaut de motivation de la décision initiale d’isolement, ne permettant pas de caractériser le dommage

Source officielle

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