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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

6984e849cdc6046d47155d77

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS COPROX [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Thierry PEYRONEL, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [K] [I] [Y] [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d5b89538338ecde8f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ JOP «ESPRIMMO SYNDIC», a, par acte de commissaire de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41642

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les frais et honoraires du syndic ne donnent lieu à imputation au seul copropriétaire concerné que pour les prestations effectuées à son profit, ainsi que l’établissement de l’état daté à l’occasion de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barreau de DIJON plaidant 2°) Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CYTIA GESSY VERNE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ed319cdc6046d478cea46

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée LES CALANQUES DES ISSAMBRES, représenté par son syndic en exercice la SA SOGIRE, verse aux débats le devis du 6 juin 2024 assorti des factures

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df799cdc6046d475914dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cependant, il ressort de la lecture des dispositions de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité que seuls les seuls honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté sont considérés

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff145

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par exploit délivré à étude le 29 septembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la Sarl CITYA SOGEXFO et la société

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fca5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d36

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

indivis seront solidairement responsables entre eux vis-à-vis du syndicat des copropriétaires » (page 35) (pièce n°1), - le contrat de syndic du 5 juillet 2023 (pièce n°2) - le relevé de la matrice cadastrale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af43c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTRASEC DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité 20] représenté par Me

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf4b848dd6814c5d4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du syndic, ce que contestent le SYNDICAT DE COPROPRIÉTE et la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] IMMOBILIER.

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TJ

Référés

695d908175782d5f060378ea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société GOLF GESTION, demande à la présente juridiction, au visa des articles 10 et suivants de la loi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fccc42439575e2f7e155

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Lors de l’assemblée générale du 23 novembre 2020, les copropriétaires ont refusé l’approbation des comptes de l’exercice 2019 et ont refusé de donner quitus à l’ancien syndic pour l’exercice 2019.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94ac432ce7d11a6ca65

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 9 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la Citya Bonnefoi Immobilier, a assigné la

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ed9abb6262fe0131c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 4], prise en la personne de son syndicat en exercice, l’Immobilière HOME & SPACE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd3cdc6046d47086acc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte signifié le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud représenté par son syndic en exercice, l’agence immobilière Cabinet Heurtier

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

697d226ecdc6046d47537482

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'ensemble immobilier est géré par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot, dont le syndic en exercice est la SAS QUADRAL IMMOBILIER, devenue EVEL IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201392f05edb385fb2b8f0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier du 23 novembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur

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TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd053e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PR OUE II représenté par son syndic en exercice, la société SYMPLICE, SAS inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 852 057, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle

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