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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
6984e849cdc6046d47155d77
9 janvier 2026
[Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS COPROX [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Thierry PEYRONEL, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [K] [I] [Y] [Adresse
PCP JTJ proxi fond
662fe5d5b89538338ecde8f9
29 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ JOP «ESPRIMMO SYNDIC», a, par acte de commissaire de
REFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41642
1 juillet 2024
Les frais et honoraires du syndic ne donnent lieu à imputation au seul copropriétaire concerné que pour les prestations effectuées à son profit, ainsi que l’établissement de l’état daté à l’occasion de
2ème Chambre
6871747fd395d6ba9f2aa953
8 juillet 2025
barreau de DIJON plaidant 2°) Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CYTIA GESSY VERNE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de
REFERES CONSTRUCTION
695ed319cdc6046d478cea46
7 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée LES CALANQUES DES ISSAMBRES, représenté par son syndic en exercice la SA SOGIRE, verse aux débats le devis du 6 juin 2024 assorti des factures
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df799cdc6046d475914dd
20 mai 2026
Cependant, il ressort de la lecture des dispositions de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité que seuls les seuls honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté sont considérés
DROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff145
4 octobre 2024
Par exploit délivré à étude le 29 septembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la Sarl CITYA SOGEXFO et la société
2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fca5
3 juillet 2025
En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan
1ère ch. - Sect. 1
68e568a70e2901d10fa44d36
7 octobre 2025
indivis seront solidairement responsables entre eux vis-à-vis du syndicat des copropriétaires » (page 35) (pièce n°1), - le contrat de syndic du 5 juillet 2023 (pièce n°2) - le relevé de la matrice cadastrale
Chambre des Référés
6866cff1d33109fd079af43c
INTRASEC DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité 20] représenté par Me
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf4b848dd6814c5d4f9
3 avril 2025
du syndic, ce que contestent le SYNDICAT DE COPROPRIÉTE et la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] IMMOBILIER.
Référés
695d908175782d5f060378ea
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société GOLF GESTION, demande à la présente juridiction, au visa des articles 10 et suivants de la loi
6627fccc42439575e2f7e155
23 avril 2024
Lors de l’assemblée générale du 23 novembre 2020, les copropriétaires ont refusé l’approbation des comptes de l’exercice 2019 et ont refusé de donner quitus à l’ancien syndic pour l’exercice 2019.
Charges de copropriété
65c3d94ac432ce7d11a6ca65
25 janvier 2024
Par acte du 9 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la Citya Bonnefoi Immobilier, a assigné la
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
22 mai 2026
Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).
3ème Chbre Cab A2
66479f7ed9abb6262fe0131c
18 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 4], prise en la personne de son syndicat en exercice, l’Immobilière HOME & SPACE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la
Ch 10 REFERES
6a160dd3cdc6046d47086acc
21 mai 2026
En l’absence de régularisation, par acte signifié le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud représenté par son syndic en exercice, l’agence immobilière Cabinet Heurtier
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
L'ensemble immobilier est géré par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot, dont le syndic en exercice est la SAS QUADRAL IMMOBILIER, devenue EVEL IMMOBILIER.
66201392f05edb385fb2b8f0
17 avril 2024
Par acte d'huissier du 23 novembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd053e
10 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PR OUE II représenté par son syndic en exercice, la société SYMPLICE, SAS inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 852 057, dont le siège social est sis [Adresse
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