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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b07f
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Surendettement
69803ae8cdc6046d4798538c
5 janvier 2026
Le requérant précise avoir soldé la dette vis-à-vis d'Emmaüs.
11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
22 mai 2026
Il est précisé dans les observations l'existence de “diverses traces d'humidité non prises en compte en vue des problèmes liés à l'humidité”.
Service JCP
69864089cdc6046d47453095
2 juillet 2025
-[K] - Me Florence BOYER Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - Mme [P] [C]-[K] - Me Florence BOYER - Mme [O] [Q] - Me Jérôme PRIMARD - Mme la Préfète EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signatures privées
TPX VER SUREND CTX
69d80113cdc6046d47af9ad6
9 avril 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE
69d80117cdc6046d47af9b2b
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4c5289c7662ca32597
14 janvier 2025
En l'espèce, suite à une délibération du 24 mars 2023, la COMMUNE DE [Localité 29] a concédé à la société SEBL GRAND EST une opération d'aménagement du centre-ville de [Localité 29].
4ème chambre
6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
21 mai 2026
, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 03 MARS 2026 devant Nicolas BIHAN, siégeant
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
Preuve de la prise en charge par le salarié du carburant privé. Question 75. - Comment peut-on prouver que le salarié prend à sa charge le carburant privé ?
Pôle social
6801443470f05fda0a955583
10 avril 2025
Sur le délai de prise en charge elle fait état de ce que le tableau prévoit un délai de prise en charge d'un an.
REFERES
6a10be30cdc6046d479d2edf
- N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Minute n° 26/00251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Président : Olivier LAMBERT, Vice
Loyers commerciaux
6696410af5112d8edd057607
15 juillet 2024
L'article R. 145-11 du même code dispose que le prix du bail des locaux à usage exclusif de bureaux est fixé par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents, sauf à être corrigés en considération
67bccfd40d7eb9c42d19da0c
13 janvier 2025
, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [S] a fait appel à la Maisons RVE, le18 janvier 2020, pour la construction de sa maison individuelle sise [Adresse 5] à [Localité 11], pour un prix
JCP-Baux d'habitation
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Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 septembre 2020, ayant pris effet le 1er octobre 2020,
PCP JCP fond
67f56a4dbbf04ef7857bb27c
7 avril 2025
Cette surface insuffisante suffit à caractériser l’indécence du local d’habitation loué à Monsieur [O] [U].
1/1/2 resp profess du drt
67ed8129da9e15c5131fb628
2 avril 2025
euros) et le prix de cession non perçu (200.000 euros).
9ème chambre 2ème section
65b16404b9f94e984650d691
24 janvier 2024
ARKEA DIRECT BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE
Chambre 1 Cabinet 0
697ae4abcdc6046d470d5193
12 janvier 2026
Il résulte d'un avis de virement du 12 août 2021 que la Compagnie ALLIANZ avait déjà pris en charge en exécution du contrat en cause des prestations liées à une hospitalisation antérieure de son assurée
663e65f2d1b80eb743b1521b
2 mai 2024
Sur le bien-fondé du recours Sur la demande de caducité des mesures prises le 29 juin 2023 M.
18° chambre 1ère section
65c3d9e8c432ce7d11a700d0
1 février 2024
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 2 juillet 2015, Mme [S] [H], épouse [X], et Mme [T] [X] (ci-après ensemble « les
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