les années impaires ; - le jour de l’Aïd [R] de 8h à 20h au domicile de la mère les années paires et au domicile du père les années impaires ; DIT que par dérogation à cette répartition et sous réserve

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36168 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6XV N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art

-Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

acte authentique ou dans un acte public, FIXE la date des effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne les biens, au 23 novembre 2023, AUTORISE Mme [W] [C] à conserver l’usage du nom de famille

[O] [N] ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

de règlement des intérêts pécuniaires des époux ; DEBOUTE Madame [Z] [X] épouse [G] de sa demande de dommages et intérêts ; Concernant les enfants DIT que l’autorité parentale sera exercée par la mère

en question chez le parent concerné si le calendrier des droits le prévoit autrement, à charge pour Monsieur [S] [K] de chercher ou faire chercher, ramener ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère

[S] [H], sollicitait par courrier du 10 avril 2024, le transfert du bail à son bénéfice au motif qu’il résidait dans les lieux depuis 25 ans et souhaitait y rester afin de fonder une famille.

la fin de semaine dans laquelle intervient le dimanche de la fête des mères, RAPPELLE qu’aux termes de l’article 227-5 du Code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la

épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle RAOUL, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

N° RG 24/10631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

N° RG 22/09334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPW4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Janvier

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE

avec la mère ; *Le weekend de la fête des pères avec le père ; - fixer la contribution paternelle à l’entretien et l’éducation des enfants à la somme de 150 € par mois et par enfant, soit la somme

l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, -respecter les liens des enfants avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

forme mentionnée au 2 du I de l’article L. 3211-2-1 ; Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille

parents sur les enfants mineurs : - [G] [V] né le [Date naissance 2] 2008, - [D] [V] née le [Date naissance 1] 2013 ; Rappelle que, pour l’exercice de cette autorité parentale en commun, le père et la mère