L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

PAR CES MOTIFS le juge des référés, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision, au principal, renvoie les parties

ordonnée en référé.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats, qu’une expertise a été ordonnée le 19 juin 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice aux motifs que dans le cadre des travaux de

Par application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour l’exposé des moyens de la demanderesse, à l’assignation sus-visée.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

au rejet de la demande de report de la vente forcée.

. ________________ Débats à l’Audience publique du : Mardi 08 Juillet 2025 Affaire : [P] [D] contre [11] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute

Ils ne contestent pas l’état de besoin de Mme [B] mais le montant de l’obligation mise à leur charge.

L’affaire est mise en délibéré au 12 juillet 2024.

en oeuvre par la dite décision, celles-ci seraient caduques quinze jours après une mise en demeure restée vaine ; - les différentes mises en demeures successivement adressées à Monsieur [M] [X] jusqu'à

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

des pouvoirs du juge des référés et en défense.

Ceux-ci seront donc mis à la charge de la défenderesse.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.

JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Monsieur [H] [N] Madame [C] [V] C/ Monsieur [U] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Y], [W] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au