Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me LIS-ROUSSEAU Anéta, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 6] dispensée de comparution

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M.

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

La [14], bien que régulièrement convoquée à l’audience du 29 Janvier 2025, a adressé un courriel de dispense de comparution le 22 Janvier 2025 par lequel, elle sollicite la confirmation du taux de 15%

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

La SARL ESPACE VERT SERVICE, non comparante et non représentée ne produit aucun moyen de défense.

leur absence à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 09 Septembre 2024.

L’affaire a été fixée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 11.03.2025, renvoyée à celle du 06.05.2025 à la demande du requérant.

A l'audience, Monsieur [G] [V] [X], régulièrement cité en application de l’article 658 du Code de procédure civile, n'est ni présent ni représenté et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

A l’audience du 12 décembre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et plaidée.

[R] [C] [S], Agriculteur [Adresse 1] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIRET : 504 994 278 00019 Non comparant, non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs

[Y] [U] muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Mme [V] [X] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE

: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] Comparution : PROCÉDURE : Date de saisine : 26 Juin 2019 Audience publique du 19 Novembre 2024 Qualification

L’affaire a été appelée à l’audience du 03 février 2026.

[T] [F], demeurant [Adresse 1] dispensé de comparution DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [K] [J], salariée munie d’un pouvoir.

6] [Localité 9] non comparante, ni représentée [17].

[F] [P] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté ET : DEFENDEUR(S) : .BANQUE [11] Chez [Localité 10] CONTENTIEUX Service Surendettement [Localité 6] non comparante, ni représentée

A l’audience du 22 mai 2026, [1] n’est pas présent ni représenté.