Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
686445bf0bb2f8a66ca66664
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'hospitalisation parait encore justifiée à ce jour.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a994e0040aa3735dd6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur l'article 700 Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles compris dans les dépens.
Source officielleChambre des référés
67f5519cbbf04ef785743cfb
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, il ne paraît pas équitable de laisser à la charge du TCO les frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d11
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, il ne paraît pas équitable de laisser à la charge du TCO les frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717d4656d8b1985f4566106
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2021, selon le barème indicatif d’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, et en fonction de la méthode d’appréciation qui lui paraît
Source officielle4 ème Chambre civile
671803426d8b1985f4646441
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représenté à l'audience, [23] a soutenu les termes du bilan économique et social dressé, précisant qu'un plan d'apurement de la dette ne lui paraît pas possible et que la liquidation judiciaire du patrimoine
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fd070f05fda0a95cfe8
4 avril 2025
4 avril 2025
Sa position à l’audience à ce sujet est très nette et elle ne paraît pas ouverte aux échanges avec les médecins sur ce traitement que ces derniers jugent pourtant nécessaire.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d5fe85d0474bddb2ad8
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d60e85d0474bddb2af3
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d63e85d0474bddb2b3e
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d69e85d0474bddb2bf9
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de MME [B] [S] les frais exposés par le demandeur dans la présente instance et non compris
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63f02ef4af38960c18a
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge de la SA d'HLM SEQENS, la totalité des frais irrépétibles non compris dans les dépens.
Source officielleProcédures orales
67993e88ca73a1c9dee8a25c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ne parait pas équitable de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au droit de BNP PARIBAS.
Source officielleChambre 8/Section 2
660eeaf1fbb79e8fd3d2ef01
3 avril 2024
3 avril 2024
Les seules pièces versées aux débats, autres que les pièces de procédure, sont une copie d'un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 2 janvier 2024 ainsi qu'un titre de séjour qui paraît
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36
3 avril 2024
3 avril 2024
des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce en raison de la nécessaire stimulation pour les actes de la vie quotidienne bien que l’humeur paraisse
Source officielleJ.L.D.
660ef070fbb79e8fd3d33006
3 avril 2024
3 avril 2024
le temps, il n'y a pas d'atteinte aux droits familiaux ; qu'il ne résulte pas de la procédure que l'intéressé souhaite réellement quitter le territoire national ; qu'une assignation à résidence ne paraît
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35259
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, il ressort de la note aux parties n°1 établie par l'expert suite à la réunion d'expertise contradictoire du 29 juin 2023 que l'origine des désordres paraît multiple relevant de deux causes
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc832b
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les dépens et l’article 700 du Code de Procédure Civile Il ne paraît pas contraire à l'équité que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ainsi que frais irrépétibles.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc810c777d3ec8eb6325
18 janvier 2024
18 janvier 2024
deuxième temps a prononcé une réouverture des débats afin que les parties puissent rencontrer un conciliateur MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que la demande paraît
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc840c777d3ec8eb6381
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande paraît
Source officiellePage 47 sur 216