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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23f0
8 juillet 2025
Me Laëtitia DRONIOU, Me Armelle PRIMA-DUGAST [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6a
11 avril 2024
Ce loyer sera, à compter de la deuxième année entière suivant la prise d'effet du bail, révisé annuellement en appliquant une garantie de 50 % de l'augmentation annuelle autorisée du prix des prestations
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991e7cdc6046d47d38d51
10 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR Copie executoire à : Me Anne RIEHM-COGNEE Me Adélaïde SCHMELTZ [R] [G] [Z] (LRAR - IFPA) [C] [U] épouse [Z] (LRAR - IFPA) Copie :
Pôle Civil section 2
69ceef0ecdc6046d47ea20b7
2 avril 2026
Elle précise que le désaccord sur la rémunération n’est intervenu qu’en 2021, postérieurement à la fin du contrat de partenariat de l’année 2020, qu’aucun pourparlers n’est intervenu avant la fin de la
AFFAIRES FAMILIALES
69d81903cdc6046d47b18358
7 avril 2026
moitié les années impaires)pendant les vacances d’été : le deuxième et le quatrième quarts des vacances d’été chaque année enfant prise et ramenée à sa résidence habituelle par Madame [O] [N] ou par
3ème chambre
69e1604acdc6046d4780af8a
9 avril 2026
Elle ne conteste pas non plus être sans droit ni titre depuis le congé délivré mais rappelle être dans les lieux depuis 12 ans.
Première Chambre
6a10aacdcdc6046d479baf9d
22 mai 2026
de non-recevoir qu’elle soulève ; dire que la contrainte émise le 18 septembre 2024 a été prise plus de 3 ans après le versement des sommes perçues ;juger que l’action intentée par France Travail à son
GNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
10 juillet 2024
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue
CH1 Contentieux Général
68ff2edf7e08341cb4978f1b
23 octobre 2025
AVENIR AMENAGEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, avocats au barreau
J.L.D. HSC
66fedaea172da17169e90985
3 octobre 2024
Monsieur [K] [D] a par ailleurs fait l’objet d’une hospitalisation dans une unité pour malades difficiles pendant une durée supérieure à un an au cours des dix dernières années, depuis le 1er février 2013
69d02608cdc6046d470734ec
civile, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, b) pendant les périodes de vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité
Cabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a10
5 juillet 2024
moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.
6700439ac34eb4cc857b957e
4 octobre 2024
des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5b3cdc6046d47056f7f
26 mai 2026
Il expose qu’il a quitté l’appartement pris à bail le 30 septembre 2018 et que c’est à compter de cette date que le délai de prescription de trois ans pour entreprendre une action a commencé à courir.
2ème Chambre Cabinet C
6a0b19eacdc6046d471465fb
8 avril 2026
: - les années impaires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 9], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les années
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c117
29 avril 2024
paires, la seconde moitié les années impaires, Vacances d'été : les 1er et 3ème quart les années paires et les 2nd et 4ème quart les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire
5ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c0a7
30 avril 2024
Un compromis de vente de l’appartement pour un prix de 60.000 € a été régularisé suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 2019 avec une vente initialement fixée au 2 octobre 2019.
Service des référés
6585e2a3638cf45b25ce69b2
22 décembre 2023
à compter du 1er février 2020, moyennant un loyer en principal de 100.000 euros par an à l’issue de la troisième année, payable à terme échu, à une fréquence trimestrielle, pour l’activité d’épicerie,
JAF Cab 6
68e041cb74e929a9d8fd5177
2 octobre 2025
l'issue et pendant les trois mois suivants : les fins de semaines paires, du samedi à 14 heures au dimanche à 17 heures, y compris durant la première moitié des vacances scolaires les années paires et
JAF cabinet 1
69d95361cdc6046d47cecf3a
quart chez le père, Les années paires : Le premier et troisième quart chez le père et le deuxième et quatrième quart chez la mère, -fixer le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des
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