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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

6a18939dcdc6046d4747e2e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [T] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Noémie VERDIERE, avocat au barreau de RENNES RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [H] rappelle que son père avait fourni pour reproduction deux juments poulinières GARDEN PARTY III et TYRANA desquelles sont issues quatre poulains, et, qu’un arrêt de la cour d’appel d’ANGERS

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 1 500,00 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, La CONDAMNER également à supporter les entiers frais et dépens des présentes, RAPPELER

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle agir sur le fondement du recours personnel de la caution, lui permettant de réclamer, outre les sommes qu’elle a payées, les intérêts et frais postérieurs à

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Elle rappelle que le développement des compteurs « Linky » résulte d’une obligation légale de modernisation des réseaux afin de répondre aux objectifs européens et nationaux de la transition énergétique

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bc5cdc6046d47e99767

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[V] [G] à payer au syndicat des copropriétaires précité la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, RAPPELLE que la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbf1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

versement d’indemnités journalières qui ont le même effet juridique sur la situation du demandeur d’emploi, d’autre part, la période concernée est correcte, et, enfin, les conséquences juridiques rappelées

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle rappelle que l'état de santé du chiot, né le 27 septembre 2024 et acheté le 8 décembre suivant à l'occasion d'un salon du chiot organisé à Arles, s'est très vite dégradé, se caractérisant par des

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6866e44bd33109fd079b55d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KONG (CHINE) de nationalité Française 13 rue de Gramont 60200 COMPIÈGNE Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 12 résidence du Parc 41130 GIEVRES Madame [T] [Y] [O] épouse [P], née le 01 août 1962 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue Maurice Ravel

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697adb59cdc6046d470cc950

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 569 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant 5 Place Maurice Ravel

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient de souligner qu’un rappel des droits en rétention lui a été rendu possible au centre de rétention à 19h15 par l’agent [L] [A].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461bcdc6046d471ffc67

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

véhicule financé de marque RENAULT modèle TRAFIC COMBI numéro de série VF1JL000467083748 sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, - rappeler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb479cdc6046d473f9640

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été rappelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements, CGL, représentée par son avocat, reprend les termes de ses conclusions du 19

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été rappelée à l’audience du 09 février 2026.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

présent jugement sur base d’un montant mensuel de 700€, - une indemnité d’occupation d’un montant de 700€ à compter de la signification du présent jugement jusqu’à la libération effective des lieux, - rappeler

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Journal officiel
Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/08/2026

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Modifications diverses

DERNIER RAPPEL

SIREN 511238164Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

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Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

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