depuis le 29/12/2025 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande d’un tiers en urgence, en l’espèce Madame [U] [G] épouse [X], sa mère; Attendu que par requête reçue

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6LW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Avril 1966 à [Localité 7] EHPAD [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant assisté de Maître CHEVALIER DEBERNARD Carole, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, Sous mesure de tutelle de : l’Association

Le syndicat requérant précise que l'accès à la terrasse attenante aux lots 510 et 511 lui a été refusé à plusieurs reprises et que l'astreinte doit ainsi être liquidée.

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12827 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AX AFFAIRE : Mme [R] [S] épouse [P] (Me Cyril CASANOVA) C/ CARDIF IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

[P] [H], représenté par l’association UDAF DE LA REUNION, en qualité de tuteur né le 09 Mai 1948 à [Localité 1] -MADAGASCAR [Adresse 2] [Adresse 2] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de

Les raisons de ce refus ont été communiquées au Notaire par un mail en date du 21 décembre 2020.

L'[9] ([9]) est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle accueille, héberge, aide, oriente et forme des jeunes et des adultes en grande difficulté.

Par ordonnance du 16 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en qualité de juge des tutelles, a désigné l'Association socio-éducative et judiciaire

N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION

[N] [B] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 septembre 2025, Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 02 octobre 2025, reçue et enregistrée le 02 octobre 2025 à 10h24 au greffe

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 juillet 2024.

, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 15 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 juillet 2024, reçue

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSBG Jugement du 16 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée reçue le 21

Refuser de faire application de l’article 700 du CPC au profit de M.

Elle s’est ensuite réinscrite à [3] le 14 septembre 2022, après avoir travaillé entre le 1er juillet 2021 et le 13 septembre 2022 auprès de la société [5].

HOSPITALIER DES [4], dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparant, VU les avis médicaux, VU les réquisitions du Procureur de la République, VU les observations écrites de l'A.D.T.M.P. reçues

[A] [U], et la société HORIZON SAS, associé commanditaire représentée par M.

Une association ne pouvant être représenté par un de ses membres le jour de l’Assemblée Générale peut donner procuration au représentant d’une autre association.