A cette audience, la société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], représentée par son conseil, s'est référé aux termes de son assignation. M.

Madame [I] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée Société [2], dont le siège social est sis [Localité 1] non comparante ni représentée Société [3], dont le siège social est sis Chez

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant, vestiaire : 58 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR(S) : M.

[B] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

[E] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau

A l'audience du 9 février 2026, Monsieur [H], représenté, confirme le départ de son locataire le 1er décembre 2025, réactualise sa créance à la somme de 1.793,36 €.

FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

A cette date, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

FLANDRE OPALE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER ET : DEFENDEUR(S) : M.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société 2ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur

DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

DEMANDEUR : EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT - Office Public de l'Habitat, inscite sous le N° 344077672 au registre du commerce de Arras, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 08 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie FEUZ, avocat au

fond N° RG 25/04261 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUVR N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté

A l'audience du 19 février 2026, la société FRANFINANCE, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

PRIMAGAZ, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] n°542084454 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée