Etablissement 1] 1800 a confié à la société Spie Batignolles Sud Est la réalisation des lots ITE, peinture extérieure et peinture intérieure dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un immeuble “Résidence

Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt immobilier n° 9933543, d’un montant de 126.680,16 €, au taux débiteur fixe annuel de 2,35 %, sur une durée de 300 mois, destiné au financement de sa résidence

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence

application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 12], [B] [H] [W] [A], née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 12] (08) et [E] [G] [A], née le [Date naissance 9] 2022 à [Localité 12] (08), FIXE la résidence

habituelle des enfants mineures, [Z] et [C], au domicile de la mère, Madame [N] [H] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des deux parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura BITIC, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Un contrat de résidence

effectivement les enfants est habilité à prendre toute décision nécessitée par l’urgence (intervention chirurgicale imprévue…) ou relative à l’entretien courant des enfants, Sur la résidence de l’enfant

application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

habituelle, seule prévue par le code, s’entend nécessairement d’une durée continue sauf à ce qu’il ressorte des faits de l’espèce que la résidence invoquée dans un pays tiers est purement artificielle

la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; DIT que pendant sa période de résidence

Par mise en demeure en date du 8 décembre 2022, date de l'avis non mentionné, la bailleresse a notifié au locataire la résiliation de son contrat de résidence.

Par mise en demeure en date du 14 décembre 2022, pli non avisé, la bailleresse a notifié au locataire la résiliation de son contrat de résidence.

Par mise en demeure du 14 décembre 2022, la bailleresse a notifié au locataire la résiliation de son contrat de résidence.

L'association Aurore a demandé à la présente juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : De prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence pour manquement de Madame [H] [K] à

Le contrat de résidence du 12 janvier 2021 précise qu'il s'agit d'un habitat temporaire et que tout renouvellement doit être acté par le comité de pilotage.

La fixation à l'étranger s'entend d'une absence de résidence en France.

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Statuant sur les mesures provisoires, le juge de la mise en état a : - constaté la résidence séparée des époux, - dit que l’époux remboursera provisoirement les deux tiers des échéances de l’emprunt suivant

[L] [I] la résiliation de son contrat de résidence au visa des articles [6]-3 du code de la construction et de l’habitation visant la clause résolutoire inséré au contrat de résidence pour impayés de redevance