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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe32bfd75b73b3e44739
14 janvier 2025
Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier lors des délibérés et de Madame [U] [I], Greffier stagiaire
678ebe34bfd75b73b3e4476b
assistée de Madame [E] [O], Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier lors des délibérés et de Madame [J] [Z], Greffier stagiaire
TPX SGL JCP FOND
6a21d0e6cdc6046d472d4150
18 mai 2026
représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire
3ème chambre civile
6a10bad9cdc6046d479ce69e
20 mai 2026
TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur [C] [W], Greffier-stagiaire
6a10bb6ccdc6046d479cf2da
: Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur Samuel GOUYE, Greffier-stagiaire
6a10badfcdc6046d479ce707
TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur [M] [K], Greffier-stagiaire
JERICHO CIVIL
6a18b13dcdc6046d474a3fc7
protection GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [F] [Q], auditrice de justice et Madame [G] [C], greffière stagiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6cb
5 juillet 2024
[S] dès lors que celui-ci n’avait que la simple qualité de stagiaire inspecteur, ce dont la société était informée dès le courrier d’avis de contrôle du 22/05/2018.
Pôle social
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
7 avril 2026
ont été annulés ou reportés sans explication préalable créant une déconsidération de son travail, -le 19 juin 2023, elle a alerté la médecine du travail sur sa situation ; elle s’est confiée à une stagiaire
CIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
10 octobre 2025
Valérie GRANER DUSSOL, cadre greffier, lors du prononcé de la décision ; et en présence de : Madame [R] [T], auditrice de justice, Madame [W] [B], attachée de justice et Madame [Z] [D], greffière stagiaire
REFERES
68e037ae74e929a9d8fca97a
3 octobre 2025
Stéphanie PITOY, présente lors des débats et Mme Valérie GRANER DUSSOL, cadre greffier lors du prononcé de la décision ; En présence de Madame [L] [K], Attachée de justice et Madame [C] [I], Greffière stagiaire
TJ Procédures orales
69669f96cdc6046d472dda2e
12 janvier 2026
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [G], avocate stagiaire
Ctx protection sociale
696029cccdc6046d47ad43fd
6 janvier 2026
Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier En présence d’[P] [L], greffière stagiaire
6977eac9cdc6046d47ce7b25
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [E], avocate stagiaire
697b471ecdc6046d47187d04
697b6e39cdc6046d471e7360
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [K], avocate stagiaire
697bd5e0cdc6046d472c5f76
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [X], avocate stagiaire
697e316ecdc6046d476bd070
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [N], avocate stagiaire
1/4 social
662a9fecc8a1343b8cd626c4
23 avril 2024
TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, en présence de Houna MFOIHAYA, Greffier stagiaire
1ère chambre
69d6c90dcdc6046d4791d090
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES En présence de Madame [X] [W], greffier-stagiaire
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