10/2025 autorisant la poursuite des soins sous la forme d'une hospitalisation complète, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Z] [Y] reçue au greffe le 10/03/2026 et les pièces

; Vu le certificat médical établi par le Dr [T] le 12/04/2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; Vu les pièces

Par ordonnance du 13 février 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, a ordonné la désignation d’un médecin consultant en la personne du Dr [K] [J] afin de réaliser une consultation sur pièces en vue

A cette audience, la partie défenderesse a été avisée de la nécessité, en vertu du principe de la contradiction, de transmettre ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal.

Il a déposé des pièces qu’il a précisé avoir transmises à la requérante. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Ils expliquent que : -l'expert judiciaire a mis en exergue que certains désordres touchent les parties communes à savoir les balcons -d'autres infiltrations sont apparues dans d'autres pièces de leur

jour, Vu les observations de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER, avocate commise d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’EPSMD à l’audience de ce jour, Vu les pièces

observations de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER, avocate commise d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

Dès lors, il convient d’ordonner une consultation médicale sur pièces, aux frais avancés de la caisse, afin de déterminer, dans les seuls rapports caisse-employeur, le taux d’incapacité permanente de M

Par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de céans du 02 février 2024, auquel il sera renvoyé pour un exposé plus ample du litige, une expertise sur pièce a été ordonnée aux fins de déterminer

La CPAM, au travers de son courrier du 6 mars 2026, dont copie adressée à la demanderesse, a adressé sa fiche de synthèse valant observations et pièces, accompagnées de sa demande de dispense de comparution

décision notifiée le 16 juillet 2021 à la société [1] ; - déclarer le taux d’IPP opposable à la société [1] ; - rejeter la demande d’expertise judiciaire au profit d’une mesure de consultation sur pièces

La SA [I] CONSUMER FINANCE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

Il précise en outre que les pièces requises par l’article 11 du décret du 17 mars 1967 ont été annexées à la convocation à l’assemblée générale et que la notification du procès-verbal de l’assemblée générale

, le pôle social de [Localité 2] a : Déclaré le recours de la société [4] recevable ; Ordonné, avant dire droit sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, une expertise médicale sur pièces

L’affaire était retenue, et l’URSSAF Franche-Comté s’en référait à ses pièces et ses conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

Convoqué par acte de Commissaire de Justice signifié le 19 janvier 2026 à l’Etude, Monsieur [I] [S] ne comparait pas, n’est pas représenté et ne fait parvenir aucune pièce.

[F] des suites de l’accident du travail susmentionné, Vu le jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence du 03 mai 2024 ayant notamment ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces

Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

A cette audience, M. et Mme [B], représentés par leur conseil, ont soutenu leurs actes introductifs d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans les assignations.