Il convient également de préciser à ce stade que si la situation de handicap de l’enfant [P] [Y] a évolué postérieurement à la date du 06 août 2025, il appartient aux requérants de déposer une nouvelle

Elle se réfère également au « barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie » rédigé par le docteur [C], lequel indique que la durée prévisible de l’arrêt de travail s’agissant d’une entorse

Ces mises en demeure sont également restées infructueuses.

ceux de la procédure de référé, mais également les frais d'expertise judiciaire.

Doit également être examinée l'hypothèse de la carence de syndicat statutaire, expressément prévue par l'article 16-3.

charges impayés selon décompte arrêté au jour de l'assignation, quittancement du mois de novembre 2025 ;Les voir condamner solidairement au paiement d'une indemnité d'occupation conventionnelle au moins égale

La MAIF a également indemnisé Madame [U] [B] [K] de son préjudice matériel. Elle a également indemnisé le préjudice matériel du véhicule premier de file.

LOGEMENT la somme de 17.304,06€du titre des sommes dues arrêtées au 31/12/2025, à parfaire au jour où le tribunal statue, CONDAMNER Monsieur [C] [E] au paiement d'une d'une indemnité d'occupation au moins égale

DIRE ET JUGER que la Compagnie ALLIANZ est fondée au titre de la garantie obligatoire, à opposer à l’entreprise EGIS, mais encore à l’ensemble des parties, sa franchise contractuelle égale à 10 % du sinistre

oralement ses écritures du 03 mars 2026, Madame [C] : Admet devoir à l’URSSAF, après explications de cette dernière, la somme de 3.175,00 euros correspondant à l’échéance du 2ème trimestre 2025, Admet également

si besoin est, le concours de la force publique, - de la condamner au paiement d’une provision de 1 708,96 € au titre des loyers échus au 22 août 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

charges impayés arrêtés au 30 juin 2025, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en application de l’article 1231-6 al 1 du code civil ; - une indemnité d’occupation mensuelle égale

Par ailleurs, elle ajoute à ses demandes la fixation et la condamnation du défendeur à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant de la redevance courante à compter de la résiliation et jusqu

charges et indemnités d'occupation dus la somme provisionnelle principale de 4636,92 Euros décompte arrêté au 13 juin 2025 inclus, - La voir condamnée à lui verser par provision une indemnité d'occupation égale

indemnités d'occupation dus la somme principale de 30024,08 Euros décompte arrêté au 31 août 2025 inclus avec intérêt à taux légal, - La voir condamnée au principal à lui verser une indemnité d'occupation égale

titre du parking, décompte arrêté au 04 août 2025 inclus avec intérêt à taux légal à compter de l'assignation, - La voir condamnée à lui verser une indemnité d'occupation pour le logement et le parking égale

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Cité par acte remis à l’étude d’huissiers, Monsieur [K] [R] [E], est présent.

actualisation le jour des débats, - les intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2025 sur la somme de 3284,03 euros et à compter de la décision sur le surplus, - une indemnité d'occupation mensuelle égale

[Q] [D] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant mensuel du loyer et charges prévus au bail ;condamner solidairement Mme [H] [O] et M.

loyers et des charges arrêtées au 10 juin 2025, - condamner le défendeur à compter de la résiliation du bail, jusqu’à son départ effectif des lieux, à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle égale