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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6a0b6ad4cdc6046d471dc88f
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51916 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX7X N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc46
14 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 mars 2025, remis au greffe du présent tribunal, Monsieur [W] [R] a régularisé une opposition à une ordonnance d’injonction de payer en date du 06 septembre 2021, signifiée
6584912ce41137cbf9fc841a
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQ7 N° : 17 Assignation du : 30 Mars 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
JAF section 4 cab 4
65849134e41137cbf9fc8512
21 décembre 2023
civil, le divorce de : Monsieur [A] [I] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) et Madame [V] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 17] (Roumanie) Lesquels se sont mariés
Chambre des Référés
6a15ebd9cdc6046d4705e6c1
26 mai 2026
Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 24 mars
Chambre 1
69f26cd9cdc6046d4702df3c
7 avril 2026
[T] le 17 mars 2025. Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2025, M.
CCP CTX cabinet 2
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Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [E] [X] [L] [I] née le 12 Mai 1968 à [Localité 2] (COTE D'OR) domiciliée : chez M.
69d9465bcdc6046d47cdeb63
9 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Débats tenus à l'audience publique du 19 Mars
69d5725acdc6046d47728e22
ALEX AUTOMOBILE C/ [T] [X], [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS
REFERES
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A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.
4ème Chambre
69d6cceccdc6046d47921e60
8 avril 2026
Grosses délivrées le : à : Me Christophe BLANC - 0300 Me Isabelle LACOMBE-BRISOU - 0144 Me Philippe NEWTON - 0301 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [E] et Monsieur [Y] [E] ont offert le 21 mars
REFERE
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14 avril 2026
, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars
J.L.D.
69dd6809cdc6046d4722ab12
11 avril 2026
[X] [F] reçue le 10 Avril 2026 à 13 h 04, concernant : Monsieur X se disant [B] [I] né le 22 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité ALGERIEN Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du
Surendettement
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13 avril 2026
La décision de la commission a été notifiée à M. et Mme [G] et à leurs créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [Y] l'a reçue le 20 mars 2025.
TPX DE GONESSE
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20 mai 2026
Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars
TPROX - Service civil
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19 mai 2026
À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z] maintiennent l’intégralité de leurs demandes.
JCP
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21 mai 2026
Par courrier en date du 4 mars 2026, le Service de Gestion Comptable de [Localité 3] informe qu’il ne sera pas présent à l’audience.
Serv. contentieux social
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Par un courrier du 3 mars 2026, reçu le 6 mars 2026, la [1] a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions en défense adressées par courrier du 20 juin 2025 aux termes desquelles
1/1/1 resp profess du drt
6a0e06fecdc6046d475a3747
Le 31 janvier 2019, Mme [D] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021.
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