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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51916 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX7X N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc46

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 mars 2025, remis au greffe du présent tribunal, Monsieur [W] [R] a régularisé une opposition à une ordonnance d’injonction de payer en date du 06 septembre 2021, signifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc841a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQ7 N° : 17 Assignation du : 30 Mars 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849134e41137cbf9fc8512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civil, le divorce de : Monsieur [A] [I] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) et Madame [V] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 17] (Roumanie) Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebd9cdc6046d4705e6c1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 24 mars

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f26cd9cdc6046d4702df3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] le 17 mars 2025. Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2025, M.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c60cdc6046d4770e2a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [E] [X] [L] [I] née le 12 Mai 1968 à [Localité 2] (COTE D'OR) domiciliée : chez M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Débats tenus à l'audience publique du 19 Mars

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TJ

Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALEX AUTOMOBILE C/ [T] [X], [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS

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TJ

REFERES

69d58124cdc6046d4773c870

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cceccdc6046d47921e60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Grosses délivrées le : à : Me Christophe BLANC - 0300 Me Isabelle LACOMBE-BRISOU - 0144 Me Philippe NEWTON - 0301 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [E] et Monsieur [Y] [E] ont offert le 21 mars

Source officielle
TJ

REFERE

69deb826cdc6046d473fdb9d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6809cdc6046d4722ab12

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[X] [F] reçue le 10 Avril 2026 à 13 h 04, concernant : Monsieur X se disant [B] [I] né le 22 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité ALGERIEN Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du

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TJ

Surendettement

69e9274dcdc6046d472dccb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La décision de la commission a été notifiée à M. et Mme [G] et à leurs créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [Y] l'a reçue le 20 mars 2025.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e17cdc6046d475bea5d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdedcdc6046d47598bf2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z] maintiennent l’intégralité de leurs demandes.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e7cdc6046d476c0000

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 4 mars 2026, le Service de Gestion Comptable de [Localité 3] informe qu’il ne sera pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un courrier du 3 mars 2026, reçu le 6 mars 2026, la [1] a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions en défense adressées par courrier du 20 juin 2025 aux termes desquelles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06fecdc6046d475a3747

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 31 janvier 2019, Mme [D] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df9cdc6046d475be7f9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars

Source officielle

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