DEBATS A l’audience sur indicent du 11 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire est appelée à l'audience du 24 mars 2025.

DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 mai 2021, la société SA Banque Postale Consumer Finance a consenti à M.

A l'audience du 19 mars 2026, la SA BATIGERE-HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 9 mars 2026, l'arriéré s'élève désormais

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

paiement, la Banque CIC SUD OUEST a adressé une mise en demeure à Monsieur [G] par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 février 2024 d'avoir à régler l'arriéré dû de 624,11€ pour le 28 mars

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

GEFFROY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maryline LE DUFF Débats à l'audience publique du 11 Mars 2026 ; Décision par mise à disposition au greffe le 8 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 mars 2026.

Après débats à l'audience du 24 mars 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition au 12 mai 2026, prorogée au 19 mai 2026, puis de nouveau prorogée au 21 mai 2026, conformément à l'article

Par décision du 21 mai 2025, notifiée par courrier du 22 mai 2025, la commission de recours amiable a confirmé la décision contestée.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 9 février 2026, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

PROPRIETAIRES EXPROPRIÉS ET DEFENDEURS N’ayant pas constitué avocat DEBATS : À l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.

X se disant [Z] [T], notifiée à l’intéressé le 06 mars 2026 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

X se disant [W] [V], notifiée à l’intéressé le 14 mars 2026 à 10h27 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

La CPAM de la gironde lui a notifié un refus de prise en charge par courrier du 6 mars 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 31 mars 2026.

Lors de l’audience du 07 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 27 mars 2026 à la demande expresse de Monsieur [E] [U], sans opposition de la MSA.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02960 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [U] [C] [A] [Z] [B] épouse [C

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame