.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01834 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFQ Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Johanne ZAKINE rectifie l’ordonnance

SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [C] [Z] née [M] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 15] (83) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie

Me Laetitia MINCI, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPH MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie

vestiaire : 551 Compagnie d’assurance ALBINGIA, ès-qualités d’assureur dommages-ouvrages (dossier n° DO 13 03349) et constructeur non réalisateur (CNR) selon contrat RC 1303350. représentée par Me Nathalie

PAR CES MOTIFS : Nous, Madame Nathalie DUFOURD, présidente du Pôle social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna BOUHASSIRA Me Nathalie RAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

#E1311 DÉFENDEUR Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

DÉFENDEUR Monsieur [N], [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Laurent GOSSART, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie

Mai 2026 DEMANDEUR : Association [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et représentée par Maître Nathalie

social est sis [Adresse 12], représentée par Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] et par Me Mourad MIKOU, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENTE : Nathalie

L’expert judiciaire a adressé aux parties son pré-rapport le 30 mars 2024 dans lequel il indique que: - sept accédits ont été organisés - deux murs construits contre la roche du niveau rez-de-chaussée

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie

curateur désigné par jugement du 28/01/2022 Madame [C] [A] C/ Monsieur [T] [A] DEMANDEURS Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Véronique BASTOS,Vice-Président Greffier : Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBLT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nathalie CROUZET