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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
69d953f7cdc6046d47ceda1d
10 avril 2026
copie de la présente ordonnance) ; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la présente ordonnance sera caduque, et les opérations s’expertise devront se poursuivre sans tenir
Surendettement
678829fec21c0e53e790de6a
14 janvier 2025
Le juge, pour apprécier la bonne foi du débiteur, doit tenir compte de l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et notamment des éléments contemporains à la souscription des obligations, de l’
PCP JCP référé
686d62c6a2273490db1082a0
7 juillet 2025
Le même décret précisera également les correctifs applicables à l'ensemble du logement pour tenir compte notamment de son état d'entretien, de sa vétusté, de l'importance du local, de son affectation,
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa25
3 juillet 2025
plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSE Madame [P] [A] [T] [J] divorcée [R] née le 07 Avril 1977 à BOIS GUILLAUME, demeurant 854 rue des Forrieres - 76760 CRIQUETOT SUR OUVILLE représentée par Me Marie TESSIER
CTX PROTECTION SOCIALE
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
primaire n'a pas retenu de coefficient professionnel, que Madame [M] a fait valoir ses droits à la retraite le 28 février 2023 et que c'est à tort que le médecin expert a majoré de 2% le taux médical pour tenir
1ère Chambre
68b9d6e9bfb6c79736061b66
4 juillet 2025
juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir
7ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb716
1 avril 2025
Cette audience pourra utilement se tenir au cours du mois de mai. Une notice d’information sur l’audience de règlement amiable sera envoyée aux avocats des parties.
6717ed0e6d8b1985f45f0fb1
15 octobre 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 Madame [R] [N] 15 rue Dussoubs 75002 PARIS / FRANCE Mutuelle des Architectes Français 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER
PS ctx technique
67193e8a14868318089f1071
9 octobre 2024
Elle demande au tribunal la réalisation d'une expertise clinique afin que ces taux soient à nouveau évalués pour tenir compte de l'intégralité des séquelles de cette tendinite bilatérale.
JCPCIVIL
671bf0bc179e3e0753267140
14 octobre 2024
En application de l’article 700 du code de procédure civile, il convient de tenir la S.A. CA CONSUMER FINANCE au paiement de la somme de 800 euros.
JAF Cabinet 9
65a196b10ddb77892696308e
12 janvier 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 5] Ayant comme avocat Me Clémentine TELLIER
Référés Cabinet 1
6a0b7050cdc6046d471e2639
18 mai 2026
la consignation à valoir sur ses honoraires, Disons que le médiateur devra immédiatement aviser la juridiction mandante de l’absence de mise en œuvre de cette mesure, ou de son interruption, et le tenir
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
A la suite de nouveaux échanges, la Ville acceptait, suivant courrier du 29 novembre 2021, de réduire la redevance pour tenir compte des périodes de fermeture imposées, proratisation cependant indépendante
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd4cdc6046d4790da2c
8 avril 2026
articles 232 et suivants du code de procédure civile, qu’en particulier il pourra recueillir les déclarations de toutes personnes informées, en présence des parties • dire que la première réunion devra se tenir
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
Il a ainsi demandé au juge de tenir compte des conditions concrètes de la transmission de ces pièces, portant atteinte, selon lui, au principe du contradictoire.
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
La commune a décidé, par la suite, d'indexer le montant de ce revenu minimal sur l'indice de la consommation des ménages afin de tenir compte de l'évolution de l'inflation, par délibération du 30 octobre
Chambre civile
6a10a0b4cdc6046d479aebf4
22 mai 2026
Monsieur [K] sollicitant l’autorisation d’une vente amiable, elle déclare ne pas s’opposer à cette demande précisant toutefois qu’aucun compromis de vente n’est versé aux débats et qu’il y a lieu de tenir
8ème Chambre
69601184cdc6046d47ab9252
8 janvier 2026
PRONONCER la nullité de l'assemblée générale du 23 mars 2022 du fait que le syndic, d'une part, n’a pas justifié de l’impossibilité de tenir cette assemblée en visio-conférence, pour toute ou partie des
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f6f7e08341cb497aa0e
3 octobre 2025
Après un premier renvoi ordonné à la demande de Monsieur [M] [J] puis d’un second ordonné d’office en raison du nombre insuffisant de magistrats pour tenir l’audience, l’affaire a été retenue à l’audience
Service des référés
670eb2801c3411ff34535829
Assignation du : 15,16,22,23,24,26 avril et 3 mai 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER
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