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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96
25 juillet 2024
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.
JLD Hospitalisation
69dea301cdc6046d473e37be
13 avril 2026
69dea2fbcdc6046d473e3742
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.
67097a1c06866c0645d4505f
10 octobre 2024
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Meaux. M.
670433a48d5cd4a875948b60
3 octobre 2024
669640e0f5112d8edd057003
11 juillet 2024
669640e1f5112d8edd057027
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 8]. Par courrier du 09 juillet 2024, M.
669640eef5112d8edd057254
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 7].
66964100f5112d8edd0574c2
66964108f5112d8edd0575df
6696410ff5112d8edd0576f0
6696c74f9a603a6929144d4c
15 juillet 2024
6696c7509a603a6929144d68
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [8].
6696c7509a603a6929144d7f
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 4].
668f99208dee2c23d20e7e06
1 juillet 2024
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 6].
668f99988dee2c23d20f9f5a
8 juillet 2024
686829d64965b5d9df31cd5c
3 juillet 2025
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 5]. M.
686829d74965b5d9df31cd7b
686829d74965b5d9df31cd80
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 7].
67817fed6d34da2cbdcdc514
9 janvier 2025
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de MEAUX.
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