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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea301cdc6046d473e37be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fbcdc6046d473e3742

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1c06866c0645d4505f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Meaux. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640e0f5112d8edd057003

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640e1f5112d8edd057027

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 8]. Par courrier du 09 juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640eef5112d8edd057254

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 7].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964100f5112d8edd0574c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964108f5112d8edd0575df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696410ff5112d8edd0576f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [8].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d7f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7e06

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 6].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 5]. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 7].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc514

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de MEAUX.

Source officielle

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