[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1919 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 69383/2023 du 12/07/2023 accordée

DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Employée [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Lucie

05 Mai 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 11 ET : DÉFENDEUR : Madame [Z] [K] née le 23 Novembre 1979 à [

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

exécutoire délivrées aux avocats le : 1 copie certifiée conforme à JE 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [O] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1973

Portalis DBZT-W-B7I-GNPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/669 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet

DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3CT/ 2ème Ch.

LE : 15/10/2024 Notifications à : - M.

03 cab 02 CD JUGEMENT DU 02 octobre 2025 N° RG 23/08051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFEE DEMANDEUR : Madame [I] [U] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 8], née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10

juillet 1991

2024 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z] né le 12 Janvier 1975 à LE MOULE (97160), Madame [X] [Z] née le 12 Juillet 1972 à PARIS - (75008), demeurant tous deux 4 impasse de la Bergerie - 28410 BU représentés

DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2024 RG N° RG 23/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUZZ / 2ème Ch..

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/07144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS77 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G]

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [M] [R] [G] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1977

Il fait valoir que son père, [E] [H], né en 1944 à [Localité 4] (Sénégal), est français par déclaration de réintégration souscrite le 10 juin 1985 et enregistrée le 23 juillet 1985.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVN AFFAIRE : [A] / [E] MINUTE : Copie exécutoire

à [Localité 9] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/006204 du 22/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Au demeurant, la murette avait été construite en 1978 sans barbacane.