titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; Ordonne l’exécution provisoire, Rappelle que tout appel

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

les périodes de classe 3, puis trois heures par semaine pendant la période de classe 2, puis 1h30 par semaine, viagères ; - Incidence professionnelle : échafaudages, échelles et manutention >25 kg contre

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026.

Le 28/08/2023, Monsieur [F] a porté plainte contre Monsieur [I] [H] dénonçant des faits de violences volontaires avec arme.

[A] [J] [G] a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 720 € au titre des loyers et charges échus au mois de juillet 2025 inclus et de justifier de l’assurance contre les risques

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

La requête était dirigée contre [S], [D], [O] et [K] [X], lesquels ont été appelés en la cause par exploit d'huissier des 1ers et 2 février 2023.

Il a été constaté par le syndic que la société HM2 ne déférait pas régulièrement aux appels provisionnels de charges et cotisations sur fonds travaux qui lui étaient trimestriellement adressés, et ce depuis

Par lettre RAR en date du 19 Novembre 2021, Madame [M] a notifié à la SCCV [K] un recours contre cette décision devant la Cour administrative d’appel de [Localité 4].

-débouter la Société Socotec de son appel en garantie dirigé contre la société Habitat du Nord.

Sur les appels en garantie dirigés contre la Selarl [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [V] [B], il est exposé que la responsabilité de la société [V] [B] se limite à la mission de suivi

Par arrêt du 30 janvier 2024, la cour administrative d’appel de [Localité 1] a rejeté le recours.

L’exclusion de la somme provisionnelle de 10.000 euros du champ de l’action a d’ailleurs été rappelée par la Cour d’appel de [Localité 13] dans son arrêt du 27 février 2024 statuant sur l’appel interjeté

Sur les appels en cause L’article 331 du Code de procédure civile dispose : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal

Elle expose avoir relevé appel du jugement rejetant le recours sur la taxe foncière et être à jour des loyers.

L'affaire a été appelée, retenue et soutenue à l'audience du 02 février 2026.

Cette note en délibéré n’a appelé aucune note en réponse de la part du créancier poursuivant.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2024 pour plaidoiries.