, Maître Gary ATTAL(postulant), avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah BOUET,

573,74 euros avec intérêts au taux légal au 5 novembre 2025, date de la réception de la mise en demeure, - Ordonner l’anatocisme conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil, - Condamner

hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Monsieur

L. 452-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - fixer l'indemnisation des préjudices subis à la somme de 30.000 € sur le fondement de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - déclarer

: Madame [T] [K] [Adresse 2] 1er Etage [Localité 3] comparante en personne, D’AUTRE PART Le : - expédition revêtue de la formule exécutoire et dossier remis à : - copie certifiée conforme remise

, de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République

[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Comparant représenté par son gérant Monsieur [G] [B] ET : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2]

Iard : 2 000 euros. doublement des intérêts du 15/11/2021 jusqu’au jugement définitif La société la MACIF : du 15/04/2022 au 12/10/2023 article 700 du code de procédure civile 3 000 euros La société

CABINET MASSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [N] SYNDIC, agissant poursuites et diligences

’administre pas la preuve de sa créance, DEBOUTER L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] de l’intégralité de ses demandes, CONDAMNER L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] à payer la somme de 3 000 € sur le

10, 14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, des articles 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, de l’article 1231-6 dernier alinéa du code civil, de l’article 484-1 du code de procédure

CITYA IMMO CONCEPT, domiciliée 3, avenue Roger Donnadieu à Salon-de-Provence (13300), a assigné Mme [R] [F], domiciliée 78, rue Boileau à Lyon (69006), en paiement de la somme de 3 385.67 euros, représentant

, - condamner la SA AXA aux dépens de l’incident avec application de l’article 699 du code de procédure civile et au paiement d’une somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], pris en la personne de son syndic l'établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, demande à la présente juridiction, au visa des articles 10-1 et 19-2

Non comparant Défendeur Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] né le 28 Mars 1986 à [Localité 4] Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire

de ses droits à compter du jour où elle a atteint l’âge de 62 ans et 06 mois ; CONDAMNER [3] aux entiers dépens, outre la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJR JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [L]