désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, tous désordres

Par assignation du 1er septembre 2025, l'établissement public PARIS HABITAT - OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition

de PARIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2F N° PARQUET : 23-1043 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions

Par assignation du 2 mai 2025, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition

Par acte délivré le 26 janvier 2026, la société SCI [Adresse 3] a fait assigner la société Lebe Sarl devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57373 N° Portalis 352J-W-B7H-C22TH N°: 2 Assignation du : 25 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26N3 N° :/MM Assignation du : 10 Octobre 2023 N° Init : 22/57853 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, la société Immobilière du Moulin Vert a fait assigner M.

Par acte délivré le 28 janvier 2026, Paris Habitat a fait assigner la société Presslav'In devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins essentielles de voir : - constater

(75014) a fait assigner la S.C.I.

Par assignation du 5 décembre 2025, la S.A.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01073 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE2V N° PARQUET : 23-178 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions

réglée, les héritiers s’opposant sur la composition de la masse active de la succession et n’ayant pas réussi jusqu’à présent à se mettre d’accord amiablement sur les propositions formulées avant l’assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02743 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 24 et 25 Février 2022 21 Décembre

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 16 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDYS N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies