Les travaux ont été réceptionnés le 2 avril 2013 pour le bâtiment A, le 9 octobre 2014 pour le bâtiment B et le 7 avril 2015 pour les autres bâtiments.

[X] [Y] a, dans le même temps, confié à la société Petrement Carrelage des travaux de terrassement de la piscine.

des travaux du 30 mars 2021.

du syndicat des copropriétaires en vue de la réalisation de travaux affectant les parties communes de l’immeuble.

UTB UNION TECHNIQUE DE BATIMENT (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

DÉBATS À l’audience du 21 juin 2024, tenue en audience publique.

Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats en audience publique

O Plaisir des Mets versera au bailleur une provision annuelle d’un montant de 1 000,00 euros H.T. pour la communication et la publicité.

des professionnels et des professionnels du bâtiment, intéressés par la réalisation desdits travaux.

Elle fait notamment valoir qu’un procès-verbal du 20 juillet 2016 a été dressé par l’inspection du travail suite à l’accident ; que le ministère public a exercé l’action publique et que la société [18]

Cette disposition est d'ordre public.

Entre les mois d’avril et juin 2022, la commune de [Localité 20] et l’établissement public GRAND [Localité 18] SEINE OUEST (GPSO) ont mené à bien des travaux de rénovation de la voirie sur cette avenue

Sur les factures des travaux Selon l’acte notarié du 8 mars 2021, Mme [C] a déclaré, dans la clause « EXISTENCE DE TRAVAUX » «1-  avoir procédé à la rénovation complète des biens au cours de l’année 2016

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Monsieur [P] [K], entrepreneur individuel de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, SIRET 509 940 896 [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

[V] [X], commissaire de justice, a constaté une lézarde partant du plan de travail de la cuisine jusqu’au plafond, une faille creusée dans le mur ainsi qu’une deuxième fissure.

Par ailleurs, le champ contractuel peut, parfois, être élargi au domaine de la publicité et il peut, également, être tiré argument de la publicité pour interpréter les documents contractuels, les éclairer

[N] et Mme [W], avaient eux-même réalisé divers travaux lors de l’édification de la maison, tels que le lot charpente ou l’ensemble des travaux de second oeuvre.

Selon ses dires, ladite entreprise aurait été mandatée par le syndicat pour réaliser les travaux nécessaires en passant par l’appartement des demandeurs.