titre du préjudice esthétique permanent, - 1.800 € au titre du préjudice d’agrément, - 3.000 € au titre de l’assistance tierce personne, - 2.000 € au titre du préjudice scolaire, - condamner Madame [J

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL6 MINUTE n° : 2024/ 346 DATE :

Par courrier du 20 novembre 2017, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à M.

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [U] a déposé plainte auprès des services de police et une enquête a été ouverte du chef de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travail, laquelle a donné lieu

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

[P] [T] comme étant mal fondées ;A titre subsidiaire, ramener les demandes de M.

Par décision du 25 avril 2016, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) a informé la S.A. [5] de sa décision de prendre en charge l’accident déclaré par Monsieur

en lien direct avec la pathologie en cause ; - débouter Madame [A] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à défaut, de la réduire à de plus juste proportions.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à étude, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05668 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5U MINUTE n° : 2024/ DATE : 02

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] (84) n’a pas constitué avocat.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause. MOTIFS DU JUGEMENT Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

Le Tribunal a en outre accordé à Monsieur [C] [K] la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices.