[X] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juillet 2018, Madame [Z] [C], salariée

[S] a été salarié de la société à partir de 2007 en qualité de chef de travaux mécaniques.

nécessaires à la préservation du salarié dudit danger.

anxio-dépressif d’intensité moyenne à forte » qui a été diagnostiqué chez Mme [O] est une pathologie qui peut avoir de multiples causes, dont des causes personnelles touchant à la vie personnelle du salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Il a produit une attestation de Monsieur [S] [Y], salarié de la société [5] de février 2022 jusqu’au 25 août 2023 en qualité de technicien du bureau d’études, qui relate notamment : « J’ai démissionné

JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Sylvie MBEM, Assesseur salarié

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

[S] [J], né le 31 juillet 1951, a été salarié au sein de la société [9] du 9 janvier 1974 au 24 avril 2004 en qualité d’ouvrier polyvalent puis contrôleur puis contremaitre sur le site de [Localité 10]

Le 31 mars 2023, la société [8] a saisi la Commission de recours amiable de la [5] aux fins de contester la décision de prise en charge de l’arrêt de travail relatif à l’accident de son salarié.

313-6 ont droit et ouvrent droit aux prestations mentionnées auxdits articles s'ils justifient : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOW JUGEMENT N° 25/177 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel ; - Dit n'y avoir à ordonner à l'USGJ de produire la liste des noms

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOJ JUGEMENT N° 25/182 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié