Sur la qualité de copropriétaire de la partie défenderesse Afin d’apporter la preuve de la qualité de copropriétaire de Monsieur [P] [B] [H], le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES verse aux débats l’acte de

[UF] [P], copropriétaire au sein de l’immeuble susvisé, - Monsieur [X] [P], copropriétaire au sein de l’immeuble susvisé, - Madame [G] [DM], copropriétaire au sein de l’immeuble susvisé, - Monsieur [

de l’immeuble sis [Adresse 6] en son acte introductif d’instance Y faisant droit, - CONDAMNER Monsieur [C] [N] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 12.371,49 € qui reste due à la

Pour les motifs qui précèdent, il convient de faire droit à ce premier appel en garantie et condamner la société Areas Dommages à relever indemne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]/[Adresse

Par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a fait assigner

[Adresse 4], avec intérêts de droit à compter de l’assignation,

et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée, CONDAMNER Madame [T] [X] à verser au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 4-16 Square Léon

frais de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments

du débiteur sont imputables au seul copropriétaire concerné.

du 18 octobre2022 contestées par l’acte introductif d’instance du 15 décembre 2022 ont été annulées lors de l’AGE des copropriétaires du 13 septembre 2023 à la demande du Syndicat des copropriétaires,

sont plus en droit de refuser de verser leur quote-part.

Les copropriétaires du bâtiment A ont constitué un syndicat de copropriétaires secondaire, administré par la société CBMC.

d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur

que les droits et émoluments des actes d’huissier de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement, resteront à la charge exclusive du copropriétaire défaillant.

que les droits et émoluments des actes d’huissier de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement, resteront à la charge exclusive du copropriétaire défaillant.

que les droits et émoluments des actes d’huissier de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement, resteront à la charge exclusive du copropriétaire défaillant.

Il convient de faire droit à la demande.

de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments

Par jugement avant dire droit du 08 novembre 2024, le tribunal a rouvert les débats, invitant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 4] à produire une preuve de propriété

de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] en ses demandes ; Y faisant droit, - Donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] de ce qu’il se désiste de