Il en résulte que la responsabilité contractuelle de la Sccv du fait de son mandataire la société Stellium immobilier ne saurait être engagée. Mme. [L] [D] et M.

Il en résulte que la responsabilité contractuelle de la Sccv du fait de son mandataire la société Stellium immobilier ne saurait être engagée. M.

[D] a été victime, puis de son décès intervenu le [Date décès 8] 2015.

EnergyGo pour qu’elle intervienne à son domicile, ni, comme elle le prétend, que des sous-traitants sont intervenus à son domicile à la demande de la S.A.S. EnergyGo.

Au soutien de ses prétentions, il expose qu’ayant claqué sa porte d’entrée en oubliant ses clés à l’intérieur de son domicile, il a fait appel à la société BRICOSER pour qu’elle intervienne en urgence.

Atitre subsidiaire : ➢ LIMITER la condamnation à la cessation des travaux, si elle devait intervenir, aux travaux hors peinture et finition de l’ouvrage”.

Elle souligne que Monsieur [H] n'a pas formulé de contestations lors de l'envoi de la facture, qu'il s'était engagé à la payer lors d'un échange téléphonique avec l'étude du commissaire de justice en charge

Représentée par son avocat, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] a confirmé la transaction intervenue entre les parties.

Au sein de ce même contrat de prêt , Monsieur [B] [Z] s’est engagé en qualité de caution dans la limite du remboursement de la somme de 7500 €.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2026, la Commission de surendettement, a sollicité du tribunal la suspension de la procédure d’expulsion du logement engagée à l’encontre de

La cession de créance intervenue le 18 octobre 2023 est soumise aux dispositions du droit commun de la cession de créance, à savoir aux articles 1321 et suivants du code civil.

Ils évoquent une connivence frauduleuse entre l’expert [D] intervenu pour leur compte et les chantiers [F] en raison d’un lien familial.

DIRE ÉCARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir en cas de condamnation du demandeur ; 15.

Monsieur [Z] souligne qu’alors même qu'elle était parfaitement au courant de ses faibles ressources et de sa demande de suppression de la pension alimentaire, Madame [W] a cependant engagé une nouvelle

[I] [W], architecte, a été mandaté comme maître d'oeuvre, la société SACET est intervenue au titre du plancher bois et M. [Y], artisan, est intervenu pour poser le carrelage.

dont le projet était joint ; il est prévu que ce règlement intérieur devra être affiché visiblement à l'intérieur des appartements pour les locations de courte durée ; - ils ont adressé, via [V] [U]

MOTIFS Les parties ont convenu d’une condition suspensive d’obtention de prêt dans les 60 jours de la promesse, aux termes de laquelle l’acquéreur s’est engagé à financer le prix de vente d’un montant

Aucune suite n’ayant été donnée par le défendeur pour la réalisation des travaux et après son acceptation de rembourser les acomptes versés, cet engagement n’a pas été respecté.

C’est ainsi en sa qualité d’assureur de la société Home déco que la société Coreis intervient volontairement à la présente procédure.

dans le cadre de la procédure en référé, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.