L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

: 11 Octobre 2024 Monsieur [C] [U] C/ Monsieur [R] [B] Madame [W] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

DB3S-W-B7H-YRNH Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [N] [H] [U] C/ Monsieur [J] [F] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] C/ Madame [V] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

37KI Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 [Localité 2] HABITAT C/ Madame [N] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

JUGEMENT : Prononcé le 06 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 03/04/2026.

Le jugement a été mis en délibéré au 13 janvier 2026.

DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 mars 2026, à laquelle la société HOIST FINANCE AB, représenté par son conseil, s'est référée aux termes de son assignation, à laquelle il convient de se reporter

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés, statuant publiquement, tous droits et moyens au fond demeurant réservés, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Il en ressort néanmoins que selon elle, M. [U] [J] ne disposerait pas du RIB de l'URSSAF. L’affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2026.

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025, date de prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.