Que le préfet du Val d’Oise n’était donc nullement tenu de recourir à un interprète pour lui notifier la décision de placement en rétention.

En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification ».

qui liait les parties (pièce n°3 demandeur).

[G] [O], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [O] la possibilité de notifier une répétition

[P] [C], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [C] la possibilité de notifier une répétition

[L] [T], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [T] la possibilité de notifier une répétition

[E] [P], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [P] la possibilité de notifier une répétition

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture,

De fait, l’accès à pied, qui est le seul autorisé par la servitude, n’a jamais été entravé.

[R] [P], notifiée à l’intéressé le même jour à 16h30 ; Vu le recours de M.

d'effectuer cette notification.

Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.

de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.

de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.

de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.

Il vit bien chez sa mère (attestation de la mère, avec pièce d'identité) donc la résidence existe, et le passeport aussi. Le problème c'est qu'on a que la copie, sinon il l aurait remis.

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture

arrêt de travail jusqu'au 8 août 2021 (cf. pièce n°2 de la caisse).