CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 687 résultats pour « qualification de cadre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6585e2a1638cf45b25ce696f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

prononcer préalablement sur une contestation relative à l’existence d’un droit ou le conduirait à se prononcer sur le fond du litige, par exemple en portant une appréciation sur la validité, la qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58eda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : comparant en personne PROCÉDURE : Date de saisine : 18 Octobre 2024 Audience publique du 01 Juillet 2025 Qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5e5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en audience publique du 04 Novembre 2024 MIS EN DELIBERE au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 06 Janvier 2025 FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ea342d338c20d3149a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] avait déclaré dans ce cadre une dette de 1560 euros à l’égard de son bailleur.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d69bf6cdc6046d478e78ce

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 13 juin 2017, la SA MESOLIA HABITAT a consenti à Madame [D] [Y] un bail d'habitation portant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RDBA [Adresse 12] [Localité 20] représentée par Me Guillaume CADIX, associé de l’A.A.R.P.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mis en œuvre par la Société LBC dans le cadre de l’exécution de ses travaux et dire si ces moyens apparaissaient suffisants au regard de l’ampleur de la tâche à réaliser et du calendrier imparti à cet

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de sa formation, il perçoit une rémunération mensuelle de 1 984, 02 euros selon l’avis de paiement pour le mois de mai 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Est elle soumise à déclaration de créance dans le cadre de la procédure collective. Son recouvrement relève t- il du plan de redressement ou du droit commun.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle note que l'anomalie intellectuelle relative au placement financier résulte de sa nature même, ainsi que de l'anomalie des opérations bancaires effectuées dans le cadre de ce placement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a argué être affilié au régime général de la sécurité sociale dans le cadre de son statut de salarié et ajouté qu’en sa qualité de Président d’une SELASU, rémunéré sous forme de dividendes, il ne peut

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c506cdc6046d479db465

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que le fait qu’un autre accès à la cave existe et la question de la qualification de l’escalier d’issue de secours sont sans incidence sur l’illicéité de l’occupation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98400cdc6046d47d2a201

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'indemnisation des préjudices consécutifs au désordre affectant la charpente Sur la nature, l'origine et la qualification du désordre relatif à la charpente En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c236cdc6046d479d7ed0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2025, le garage PROUDHOM a livré à la société VERNIOLLE AUTOMOBILE le véhicule MERCEDES VITO accidenté appartenant à [Y] [I], dans le cadre de l'agrément

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfb3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

L’administration française a saisi lesdites autorités le 16 mai 2024 dans le cadre de la procédure de reprise en charge Dublin. Le 24 mai 2024, les autorités belges ont refusé la demande de reprise.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e7342d338c20d31454

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La qualification de la créance de restitution litigieuse est soumise à l'article L641-13 du code de commerce, dans sa version applicable au litige et tel qu'interprété par la jurisprudence.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A) Sur la nature des travaux de construction et la réception Il est établi par les pièces contractuelles versées au débat que les époux [J] ont été liés par un contrat de louage d’ouvrage dans le cadre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La qualification juridique de la nature des travaux relève de la seule appréciation du tribunal.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre

Source officielle

Page 48 sur 135

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.