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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a13cdc6046d47c74fcf
1 avril 2026
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 décembre 2020, la société [2] dont Me [D] [X] est associé a conclu avec
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
PCA MAISONS prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (assureur de SAS PCA MAISONS), S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3cd
7 juillet 2025
Sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle L'article L.452-3 du code de la sécurité sociale permet la réparation du préjudice résultant de
CIVIL + 10 000
69d6caa0cdc6046d4791f0a0
7 avril 2026
ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : [O] BURNICHON, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Phasay MERTZ, Cadre greffière DEBATS : À l’audience publique 02 Février 2026, l’affaire
Référés Cabinet 2
678172636d34da2cbdcd9daf
8 janvier 2025
En défense, la SA MACIF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge de : Lui donner acte,
Chambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
Il est admis que si le bénéfice d’un contrat d’assurance est invoqu, non par l’assuré, mais par la victime du dommage, tiers à ce contrat, c’est à l’assureur qu’il incombe de démontrer, en versant la police
19ème chambre civile
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
2 juillet 2024
Le GAN, qui ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [X] [W], sera tenu de réparer son entier préjudice ainsi que celui des victimes par ricochet.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba28
8 avril 2024
rapporteur et rédacteur, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le
2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0b2
10 janvier 2025
ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort
Chambre 5/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2858
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier
Chambre 9
68683d864965b5d9df326893
4 juillet 2025
des photographies versées aux débats que lors de son déplacement, le 22 mai 2024, l’entreprise [H] a posé des entretoises en plastiques entre certains tire-fonds pour maintenir l’écartement entre la toiture
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
Elles rappellent que l'intermédiaire, comme l'assureur, n'ont pas la faculté de s'immiscer dans la désignation du bénéficiaire qui ressort du libre choix de l'assuré.
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière
69d6cd74cdc6046d479227cf
[O] [Y], à savoir celui « d’opérateur [N] » intervenant et réparant les [N] éoliennes.
1ère Ch. procédure écrite
69696e8fcdc6046d47737f97
12 janvier 2026
Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier 2026 DECISION Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1486
8 janvier 2024
Après cette date, l'assuré ne nécessitait pas de soins particuliers. » Au regard de ces éléments, la société [5] allègue que la durée des arrêts de travail qui ont été prescrits à M.
1/1/1 resp profess du drt
69cd69f3cdc6046d47c74d3e
dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier et de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
67f6bbd7a9d5adc26061f3b3
9 avril 2025
délai de 9 mois entre l'audience de conciliation et la première audience devant le bureau de jugement du 3 octobre 2016 n'est pas excessif ; - le délai de 9 mois entre cette audience de jugement et l'audience
6ème chambre 1ère section
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
66294e48204c0caeeb9921d9
24 avril 2024
de Célestine BLIEZ, Greffière lors des débats et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé DEBATS A l’audience du 13 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort
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