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1 825 résultats pour « répartition proportionnelle entre les assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a13cdc6046d47c74fcf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 décembre 2020, la société [2] dont Me [D] [X] est associé a conclu avec

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PCA MAISONS prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (assureur de SAS PCA MAISONS), S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3cd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle L'article L.452-3 du code de la sécurité sociale permet la réparation du préjudice résultant de

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa0cdc6046d4791f0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : [O] BURNICHON, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Phasay MERTZ, Cadre greffière DEBATS : À l’audience publique 02 Février 2026, l’affaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172636d34da2cbdcd9daf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En défense, la SA MACIF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge de : Lui donner acte,

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bde5473c8abb5ebba2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est admis que si le bénéfice d’un contrat d’assurance est invoqu, non par l’assuré, mais par la victime du dommage, tiers à ce contrat, c’est à l’assureur qu’il incombe de démontrer, en versant la police

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le GAN, qui ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [X] [W], sera tenu de réparer son entier préjudice ainsi que celui des victimes par ricochet.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba28

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

rapporteur et rédacteur, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0b2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f0b01eea4cf01a2858

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df326893

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des photographies versées aux débats que lors de son déplacement, le 22 mai 2024, l’entreprise [H] a posé des entretoises en plastiques entre certains tire-fonds pour maintenir l’écartement entre la toiture

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles rappellent que l'intermédiaire, comme l'assureur, n'ont pas la faculté de s'immiscer dans la désignation du bénéficiaire qui ressort du libre choix de l'assuré.

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [Y], à savoir celui « d’opérateur [N] » intervenant et réparant les [N] éoliennes.

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

69696e8fcdc6046d47737f97

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier 2026 DECISION Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article

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TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1486

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Après cette date, l'assuré ne nécessitait pas de soins particuliers. » Au regard de ces éléments, la société [5] allègue que la durée des arrêts de travail qui ont été prescrits à M.

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69f3cdc6046d47c74d3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier et de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd7a9d5adc26061f3b3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délai de 9 mois entre l'audience de conciliation et la première audience devant le bureau de jugement du 3 octobre 2016 n'est pas excessif ; - le délai de 9 mois entre cette audience de jugement et l'audience

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e48204c0caeeb9921d9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de Célestine BLIEZ, Greffière lors des débats et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé DEBATS A l’audience du 13 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort

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