[R] [L] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 27 janvier 2022, Monsieur [R] [L] est hospitalisé suite à des problèmes médicaux, à la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE.

D’autres créanciers ont rappelé le montant de leurs créances sans faire valoir d’observations complémentaires.

Par courrier en date du 11 février 2026, la CAF DES YVELINES, rappelle le montant de sa créance sans formuler d’observations complémentaires.

la décision à intervenir - condamne la SARL CABINET [T] aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 4.000 € par application des dispositions de l’art. 700 du Code de procédure civile - rappelle

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

de la République près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assermenté pour la langue italienne déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [S] [N], interprète en langue polonaise déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Dossier N° RG 26/01778 Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue portugaise déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [D] [M], interprète en langue peulh déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé

la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [V] [K], interprète en langue géorgienne déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de NANTERRE, assermenté pour la langue ourdou déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue soninké déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER