[Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 07 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] né le 05 Novembre 1976 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide

de nature à permettre au Juge de déterminer les responsabilités techniques dans la survenance de ces désordres, Décrire et préciser la date d'éventuelles aggravations, en détailler les causes et origine

[D] [B] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de voir ordonner à titre principal une provision pour l’achèvement des travaux et la reprise des malfaçons, à titre

IARD devant la juridiction des référés, aux fins de voir ordonner une expertise médicale et condamner cette dernière aux entiers dépens de l’instance, ainsi qu’au paiement d’une somme de 1 500 euros au titre

qui sera libellée comme suit : (MISSION EXPERTISE DANS CONCLUSIONS)A titre subsidiaire : CONFIER à l’Expert une mission droit commun conforme à la nomenclature Dintilhac,A titre reconventionnel : ENJOINDRE

excessive eu égard à sa convalescence satisfactoire et en l’absence d’indication sur le montant des indémnités journalières perçues par la requérante ni celui perçu au titre de sa prévoyance.

En effet, la SARL AERIAL ne conteste pas l’implication du véhicule de son assuré dans l’accident mais indique ne pas être responsable de l’accident.

d’une provision pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l’expert judiciaire égale au montant de la consignation qui sera ordonnée ; de la somme de 2 000 € au titre

et les aides techniques compensatoires au handicap de Monsieur [K] [S] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de

de provision « ad litem », et une indemnité de 1.800 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Les renseignements recueillis par le gardien de la paix [E] [R] le 27 août 2013 attestent effectivement que la zone de l’accident était laissée à la responsabilité des accompagnateurs des enfants, sans

Le 14 septembre 2022, le Docteur [V] [A] [E] a effectué la pose des trois couronnes implanto-portées sur les dents 45, 46 et 47.

[E] [G] et la société Fluides Energies Services, Mme [V] [P] ou tout succombant, au paiement au bénéfice du Smea 31 d’une somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi

L’expert évalue le préjudice esthétique à 2/7 du 21 mai 2020 au 3 août 2020 du fait d’une altération de son apparence physique liée aux différentes contusions et de l’utilisation d’aide technique, puis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02890 - N° Portalis

[R] a demandé au plombier de remédier à la situation, ce que ce dernier a refusé d’effectuer. Devant cette réaction, M.

les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne ou hebdomadaire

à la CPAM de Haute-Garonne la somme provisionnelle de 3 031,54 euros au titre des prestations servies à Mme [Z] [L] ; -Réserver les droits de la CPAM de [Localité 13] Haute-Garonne pour le surplus de

Elle indique qu’en effet, elle n’a pas effectué tous les travaux demandés par les époux [M], précisant d’une part que les extracteurs ont été endommagés par la société ECO BATIMENT et d’autre part, qu’

- Description des manutentions effectuées à l'aide d'outils tels que chariot, rolls ou transpalette manuel (nature, poids...).