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13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e25cdc6046d475beb89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse ; Attendu qu'un contrat de location portant sur l'appartement situé au rez-de-chaussée du [Adresse 5], [Localité

Source officielle

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Constatant une sensation de froid au niveau du sol du rez-de-chaussée et des chambres, Madame [Q] [K] a mandaté le cabinet SARETEC qui, le 19 septembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 2 février 2024 a conclu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a4c2cdc6046d479b3682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0096 DÉFENDEURS Madame [

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ILOT 108, sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Société

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TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Les parties ne sont pas parvenues à résoudre le litige.

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TJ

Service des référés

6a15fc6bcdc6046d47070b78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire est retenue à l'audience du 30 avril 2026, à laquelle la SCI PPBC expose que: - La régie [Y], gestionnaire du bien en location, a constaté qu'un dégât des eaux avait endommagé le local, - Malgré

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TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50bc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Régie Chapot et Cie sollicite le rejet des demandes, à titre subsidiaire des délais de paiement d’une durée de 12 mois.

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TJ

PCP JCP fond

6633da3ac0d3e3fe99d17848

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La cave de Monsieur [X] [H] a été débarrassée par erreur par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS en février 2016.

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TJ

6ème chambre civile

686d89d7a2273490db11009b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte authentique du 19 janvier 2021, la SAS La Verchere a vendu lesdits locaux commerciaux à la SCI Rem 2020.

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TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076acf40727a00439c1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

;Prononcer l'expulsion de la société CAFE REIS et de tous occupants de son chef des locaux loués, sous astreinte ;Condamner la société CAFE REIS à payer à la commune de [Localité 4] : une somme provisionnelle

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TJ

J.L.D.

68e587950e2901d10fa60092

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UP2H ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

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TJ

5ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS, assistée de Madame Sabine SALANON, magistrat en préaffectation Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

JCP

6781997c6d34da2cbdce041c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société COFIDIS Vos Ref : 28980001555126-28945000715903, Société FLOA Vos Ref : 146289550900037417903, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 43022808081100, Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Vos

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TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7673

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

G], [T] [N] épouse [G], Société ONEY BANK Vos Ref : 337386999 ou 2020244173553692, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 59804361885, Société CRCAM DU LANGUEDOC Vos Ref : DAV 61336734000, Société INTERMARCHE

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TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des

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TJ

PCP JCP fond

6633da37c0d3e3fe99d177f4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l’espèce, le sinistre invoqué par Madame [T] [W] n’est pas contesté par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] et caractérise un manquement de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

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TJ

Chambre des référés

68e938253ea43407b90be788

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

O AZUR DEMANDERESSE : Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant

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TJ

1ère Chambre cab F

6960172ccdc6046d47abec59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/03727 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGJT DEMANDERESSE : Madame [H] [O] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] - ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 18] Rep

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TJ

Chambre des référés

697446d9cdc6046d478225c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Madame [P] [V] [Adresse 17] [Adresse 18] ROYAUME-UNI Rep/assistant : Me Marina COLLIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

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