GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 juillet 2025.

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASTP AS M N° : 5 Assignation du : 09, 10 et 24 Octobre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQXT AS M N° : 4 Assignation du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBONF N° : 3 Assignation du : 16 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

copie exécutoire à Me Philippe CAMPOLO - Me Antoine FAIN-ROBERT et Me Jean-christophe MICHEL 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO - Me Antoine FAIN-ROBERT et Me Jean-christophe

Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à Me Audrey GELIBERT, avocat postulant Me Briac MOULIN, avocat postulant Vu le jugement définitif du 4 février 2022 qui a prononcé le divorce des époux [H], mariés

Il indique que la copie des SMS fournies par le demandeur n’a qu’une faible force probante et que les formulations employées sont trop vagues pour interrompre la prescription et qu’ils sont supposés avoir

: - copie certifiée conforme délivrée le à Me ZUCK (par case), M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51580 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZZR N° : 9 Assignation du : 27 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

SERENIS ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies

W-B7J-U2YI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [T] [D] C/ [Q] [W] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à l’AARPI QUATORZE Copie

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUE Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me Julien ANTON

LITIGE : Suivant bon de commande DE00000189 en date du 25 mars 2020 signé le 12 juin 2020, la société CUMA DE [Localité 1] [Q] a commandé auprès de la société [Z] DISTRIBUTION un matériel agricole type coupe

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies : - Expert (M.

[X] [S] (co-gérant) Notification le : Une copie revêtue de la formule exécutoire : [Y] [I] S.A.R.L. [H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 1] S.A.R.L.