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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946088b75782d5f06dc3f2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MEE DU 06 MARS 2025 Copies : 6 Me Nathalie DOS ANJOS Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Me Fabienne LOISEAU Parquet Expert Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Maître Isabelle DUBOIS

Source officielle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc71a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [I] [E] Grosse : 2 Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY PARTIES Madame [Z], [P], [L] [G] épouse [E], née le 05 Mai 1967 à

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99428cdc6046d47d3b18f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

890220957 [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie

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TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591fe

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -Me Claire QUETAND-FINET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

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TJ

Ventes

67096a3206866c0645d23467

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DEMANDEUR : Madame [K] [M] [Y] épouse [S] [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (République Démocratique du Congo) domiciliée : chez [11] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd0778674b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00921 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTNN Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff953e3bdd07786762b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNA Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686d7da6a2273490db10dc0e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de Caen DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 22 Mai 2025 tenue par Nathalie

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

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TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f829

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KEOLIS [Localité 12] METROPOLE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S

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TJ

11ème civ. S3

67f04f8202fc178212f87b04

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

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TJ

HAGUENAU Civil

672becec1ebad4fe786b592a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

siège est sis [Adresse 1] Représenté par Me [S] [W], SELARL MJ AIR, en qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège est sis [Adresse 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie

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TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire #B0124 Décision du 23 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 19/03312 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPL3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie

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TJ

2ème Ch. Cab B

697e1b16cdc6046d476827d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

57350 STIRING-WENDEL représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie

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TJ

Ch3 Référé Civil

69746fe5cdc6046d4786389e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHANTELOT expert service expertise régie DEMANDEURS : Madame [O] [T] née le 18 Octobre 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

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TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de MONTPELLIER,avocat plaidant, Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant DEFENDERESSES Madame [D] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MONTMEAT-ROCHER

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TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a56bbf04ef7857bb3df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vacances scolaires les années paires et la 2ème moitié les années impaires ; DIT que le partage par moitié des fêtes religieuses entre les parents s'établira comme suit: - le premier soir des fêtes de Roch

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