publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/40 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/35 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

Ce contrôle a établi la CONFORMITE du raccordement. " (p.26-27, pièce n°1 de SCI NANETOU IMMOBILIER).

VU les pièces versées aux débats. VU l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

Il aurait constaté à son retour que les choses étaient pires qu’avant. Il déclare qu’une personne envoie des gens vers là où il habite pour faire n’importe quoi.

, par un poêle à bois de marque Heta SL 1000 pierre ollair four (pièce n°5 demandeurs).

(Pièce 8).

En conséquence, les pièces médicales postérieures à la date impartie ne pourront être prises en considération.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K

, et pour le cas où la juridiction de céans voudrait confier ce constat préventif à l’expert déjà saisi : - compléter la mission de l’expert comme suit : * de se faire communiquer tous documents et pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGEY

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGDM

barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [P] [C], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE

débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

En l’espèce, Madame [C] [H] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causé par l’accident dont elle a été victime.

En l’espèce, le certificat médical joint à la demande complété par le docteur [G] le 17 février 2021 et les autres pièces jointes à la demande établissent que M.