JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin

° RG 22/00679 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQIE N° Minute : 26/00066 AFFAIRE Société [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Quentin

[Y] née le 03 Septembre 1936 à [Localité 6] [Adresse 2] représentée par Me Ludovic BROYON, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSES : Société BUREAU D’ETUDES GERARD THUROTTE RCS SAINT QUENTIN

n° 340 446 707 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 86, avocat postulant et Maître Quentin

demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Quentin

INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE, demeurant 831, Rue Quentin de la Tour - 02100 HARLY, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat

MAX STREET CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDEUR : M.

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

épouse [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE représentés par Me Quentin

[R] le :06/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER

exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :06/01/26 DEMANDEUR SCIC D’HLM GRAND [Localité 2] HABITAT, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Quentin

le siège social est sis [Adresse 9] [Adresse 10] non comparante, ni représentée [5] dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin

ERMA (RCS Bergerac 478 383 508), dont le siège social est sis 2165 Route de Tamniès Le Courtil - 24200 MARCILLAC ST QUENTIN représentée par Maître Carolina MORA de la SELARL H.L.

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

352J-W-B7H-C2UMB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de Saint-Quentin

[M] [U] et Mme [D] [U], co-gérants, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.C.I. SMJ représentée par M.

FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 rue du Port - 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats

Par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Saint-Quentin le 6 octobre 2023, la SAS BODSON GENIE CLIMATIQUE a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL EVOLUTION a été désignée en qualité

COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE (Plaidant)et Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES (Postulante) substitués par Maître Quentin

Sociétés de AVIGNON, sous le numéro 662 620 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Activité : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Quentin