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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

67f412dd4e0040aa3735bd97

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [Y] [V] (mineur) a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia BOUNDAOUI

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697418a4cdc6046d477f93e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de celui-ci ; - Constater la révocation de plein droit des donations et avantages matrimoniaux ; - Autoriser Madame [N] à conserver l'usage du nom marital dans l'intérêt exclusif des enfants ; - Fixer

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f18b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Monsieur [L] [F] [N] (mineur) alias [F] [N] a été entendu en ses explications; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

JLD

69d9673acdc6046d47d05820

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Localité 1] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d66

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Non, c’est la première fois que je suis victime de violences conjugales. Je ne sais pas pourquoi elle s’est montrée si nerveuse, c’est peut être parce qu’elle est enceinte.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4929a603a69290fd04e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [Y] [O] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 15 juillet 2024 Le 05 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01cfbb79e8fd3d32c75

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Il ressort des éléments de la procédure que : l’intéressé a refusé de rencontrer les autorités consulaires algériennes les 6 mars 2024 en audition d’identification ;  l’autorité préfectorale justifie

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd683ccdc6046d4722b059

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les conseils du défendeur soulèvent en outre, à titre de fins de non-recevoir, le défaut de pièces utiles en ce qu'il n'y aurait pas de preuve que les autorités consulaires auraient été saisies après le

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf143e266e89ef1189dc9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d970

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509e5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eb5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04083ea2f9efae430e946

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUR LE FOND : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da07c432ce7d11a703fb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3bd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

SUR LE FOND : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849131e41137cbf9fc849e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849138e41137cbf9fc857e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2aa638cf45b25ce6a77

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SUR LE FOND : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée

Source officielle

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