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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcfcdc6046d471f8d76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le taux d’incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l’état séquellaire au jour de la consolidation de l’état de la victime sans que puissent être pris en considération des éléments

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f523

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

séquellaire, l’imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l’incidence d’un état antérieur ; • indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425de0bb2f8a66ca5fb31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au demeurant, il sera rappelé que le fait qu'il existe un état antérieur n'exclut pas le jeu de la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident du travail dès lors que celui-ci a concouru à l'aggravation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a02a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a02d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'état du caractère subsidiaire de l'intervention du FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES et de son absence d'obligation de prise en charge des dépens, la demande de provision ad

Source officielle
TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’avancement des travaux lors du premier rendez-vous, - dresser un état descriptif technique des immeubles, voies, trottoirs, réseaux, ouvrages publics, ou autres éléments de construction appartenant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf94172da17169e995b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf97172da17169e99644

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9a172da17169e996d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

séquellaire, l’imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l’incidence d’un état antérieur ; • indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose que son état de santé s’est aggravé et qu’elle ne comprend pas ce refus de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés, dont elle a pu bénéficier du 1er juin 2014 au 30 avril 2021

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2dfe74459e0c7ed811d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

admis, en urgence absolue, à l'hôpital des armées [15] de [Localité 16], [Y] [I], originaire de la région de [Localité 14], a été transféré au centre hospitalier de [Localité 14] puis, en raison de l'aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9ab249b152198e8587e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il mentionne une aggravation de l'ensemble des lésions en lien avec l’accident du travail et notamment sur le plan de l'audition ainsi qu'une dégradation de son état psychologique à l'origine du développement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon un compte-rendu de consultation du 30 juin 2021, il est fait état d’un contrôle satisfaisant.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b32c0d3e3fe99cadd2a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, il appartient à l’assuré de rapporter la preuve que la cure est prescrite soit dans un objectif d’amélioration de son état

Source officielle
TJ

JEX

686d610fa2273490db107aac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sa demande, elle expose, d’une part, qu’elle est atteinte d’une maladie incurable des reins, la maladie de [B], nécessitant un suivi médical régulier et une stabilité de logement pour éviter toute aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbace

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, soit 1.958,18 € et dire que la CPAM devra verser cette majoration de capital à Monsieur [H] [E] ; - dire que cette majoration devra suivre l'évolution du taux d'IPP de Monsieur [H] [E], en cas d'aggravation

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Donner son avis sur tous autres chefs de préjudices qui seraient invoqués par l’intéressé, Dire si l’état de l’intéressé est susceptible de modifications en aggravation, Établir un état récapitulatif de

Source officielle

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