Le 9 novembre 2017, un scanner thoracique réalisé dans le cadre d'une exposition à l'amiante a révélé que Monsieur [S] [J] présentait "des anomalies bronchiques à type de dilatation de bronche et des anomalies

En conséquence, les virements litigieux de montants de 43.549,50 € et 46.460,50 € ne pouvaient apparaître anormaux au regard du fonctionnement du compte.

Lorsqu’un dommage est imputé à une chose immobile, il incombe à la victime d’établir la position anormale de celle-ci ou qu’elle était en mauvais état.

L'examen de la motocyclette par les services de police n'a pas noté d'usure anormale des pneumatiques, le procès-verbal mentionnant " pneumatiques : sans observation ".

affectant la boîte de vitesse du véhicule, rappelant que la demanderesse avait procédé à deux achats du véhicule avant acquisition et que le contrôle technique effectué en mars 2023 n'a révélé aucune anomalie

pour des constatations étrangères à l’expertise ; 1° bis - prendre en compte l’existence d’une mesure de curatelle 2°- déterminer l'état de santé de Mme [N] [O] avant les soins en cause prodigués (anomalies

de la pathologie initiale ou s’il s’agit d’un accident médical, affection iatrogène ou infection nosocomiale et, s’il s’agit d’un aléa, préciser en quoi cet accident médical a eu des conséquences anormales

Il rappelle également que son intervention suppose que les actes aient eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé alors que l’état de M.

justifie d’un motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise contradictoire à l’encontre de la société KM Auto 27 qui lui a vendu le véhicule défectueux qui semble provenir d’une potentielle anomalie

La société souligne par ailleurs que la durée anormalement longue des arrêts de travail accordés à M.

troisième rapport le 30 janvier 2026 où il a conclu que le désordre constaté provient «  d'un entretien négligé par le précédent propriétaire : le serrage du haut du moteur et ses conséquences sont anormales

A titre principal : - de juger que la présence d’un sol humide ou glissant un jour de pluie ne constitue pas une anormalité, - de juger que monsieur [M] [G] ne rapporte pas la preuve du caractère anormal

Ils fondent leur action sur la théorie du trouble anormal de voisinage et sur l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Au sens de l’article 544 du code civil et de l’article 1253 nouveau du code civil, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, soit un trouble d’une certaine gravité troublant anormalement

COUTANCES, avec les demandes suivantes : « - Condamner Monsieur [U] à verser à Monsieur [S], es-qualité de liquidateur amiable de la Société GARAGE [S], la somme de 60.000 euros au titre du trouble anormal

femme n’entend pas conserver l’usage du nom marital, la révocation des avantages matrimoniaux et l’homologation de la convention signée par les époux quant la gestion de leurs droits indivis sur les animaux

Le sort des éventuels animaux sera prévu au dispositif de la présente ordonnance.

subsidiaire, de débouter Monsieur [B] [O] de sa demande tendant à voir confier à l’expert à intervenir les chefs de mission suivants : -« dire si les lieux objets du litige sont affectés d’un trouble anormal

la parcelle de Monsieur [S] ne respectent pas les dispositions légales et que certaines branches sont en surplomb de leur propriété menaçant de tomber sur leur maison et constituant ainsi un trouble anormal

paiement d'une somme n'excédant pas 5.000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R.211-3-4 et R.211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble anormal