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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6866cd91d33109fd079ae23b
3 juillet 2025
En présence de [B] [I], auditrice de justice Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, non représentée ET
6785669caaacbea0fe680b23
7 janvier 2025
société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 307 322 362 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4ea2cdc6046d471bf70f
9 avril 2026
: Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 09 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025.
Troisième Chambre
65a6dca847251e2b24256400
16 janvier 2024
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 315 492 652 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
REFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e37b
14 octobre 2024
AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
TJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d51
23 juillet 2024
de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré
67d0965cc33be7966c9a7018
14 janvier 2025
de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 Novembre 2024et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision
Charges de copropriété
67f80d47cf40727a0043bb7a
10 avril 2025
WAMEN, prise en la personne de son gérant, Monsieur [E] [V] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] défaillante Décision du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG
JCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc4ff
La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d'office, la demanderesse ne faisant aucune observation particulière.
Chambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a32
2 octobre 2025
L’ETANCHEITE RATIONNELLE, immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 328 863 089, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
URETEK FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S MEAUX sous le n° 407 519 370, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
69de85dfcdc6046d473c287c
13 avril 2026
numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats
TJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
SA au capital de 14.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 326 226 719, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit
SI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
227; Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 504, agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d’administration, Madame [U] [E], domiciliée en cette qualité audit
686d6766a2273490db10947b
8 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
TPX POI JCP FOND
69fce4afcdc6046d47f7b876
2 avril 2026
Elle explique avoir été sans revenus et n’avoir retrouvé un emploi en CDI pour un salaire de 1400€ qu’en début d’année 2026.
Chambre 24 / Proxi fond
6793e370dc35c03afb70c728
15 avril 2024
À l’issue des débats le jugement a été mis en délibéré au 15 avril 2024 ce dont les parties présentes ont été avisées publiquement. 2.
6a10a283cdc6046d479b0cf5
21 mai 2026
HORIZON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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