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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beec4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En cas contraire, c'est-à-dire le non-respect de l'échéancier et/ou le non paiement des redevances du, la résiliation du contrat sera effective.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6769a2273490db1094f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société VIESSMANN oppose que, si un contrat d'extension de garantie a pu être conclu avec la société STATE, elle n'a pas directement contracté avec le syndicat des copropriétaires pour cette extension

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb99219e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 4 novembre 2014 elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6973f85acdc6046d477d6c90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, il est acquis que les parties sont liées par un contrat de louage d’ouvrage, suivant devis n°2023/080 en date du 2 septembre 2023, portant sur des travaux de rénovation du bien de Madame [

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18037

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.”

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2fd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l’espèce, l’acquisition de la clause résolutoire ayant été constatée au 25 juillet 2018, les sociétés Ra et Mouvienne ne sont plus fondées à solliciter l’exécution de travaux en application de leurs

Source officielle
TJ

Service des référés

697b278acdc6046d47150746

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cesser un trouble manifestement illicite.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les éléments du dossiers, dont les contrats liant les parties, les procès-verbaux de constat dressés par les commissaires de justice, le procès-verbal de réception en date du 19 octobre 2022, le procès-verbal

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f6f7e08341cb497aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous avons pris note de votre accord concernant la cessation de paiement du loyer à compter du mois de septembre.”, ce contre quoi Monsieur [M] [J] n’a émis aucune contestation dans son courrier en réponse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

nécessaires au remplacement du thermostat et à la reprise de la contre pente de la terrasse A titre subsidiaire, - condamner la SNC CŒUR DU BOUSCAT à reprendre le désordre lié à la contre-pente sous

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e819cdc6046d47f2e5ce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l'article L7212-1 du code du travail, le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum déterminé

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6973bcc7cdc6046d4773f765

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2024, Mme [S] [T] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Mme [G] [T] en vue voir prononcer la résolution du contrat de prêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

médicale de la maladie, Monsieur [D] ayant cessé son travail le 14 décembre 2009 au sein de la société SAS [11], et la première constatation médicale ayant été fixée au 22 mai 2019 ; il est établi que

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

- Il a été contraint de recourir à de nouveaux prestataires pour la réalisation de travaux urgents ainsi que la finalisation du chantier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

-Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69694c03cdc6046d477151ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [D] a été sollicité à plusieurs reprises dans le but de savoir s’il avait bien déclaré ce sinistre et aux fins d’obtention de la copie de son contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d28317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il sollicite, en conséquence, la résiliation du contrat et la condamnation de la société L Métal à lui restituer la somme de 11 000 euros correspondant à l'avance sur travaux et prestations qui n'ont pas

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6716ae7bb098d256e1011d0c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur la demande de prise en charge des travaux, elle indique qu’elle a dû réaliser des travaux à la charge du bailleur pour faire cesser des infiltrations (débouchage des canalisations, nettoyage de la

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96abf3ea43407b911e09f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ne peut être contesté que demeurer dans des locaux en étant déchu de tout droit et titre d’occupation, constitue un trouble manifestement illicite qu’il appartient au juge des référés de faire cesser

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[L] [Z] s’est plainte d’un inachèvement des travaux et de malfaçons. Un procès-verbal de constat a été établi le 17 août 2023.

Source officielle

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