La procédure est donc régulière au sens de l’article 1040 du code de procédure civile. Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 03 septembre 2025, M.

de Procédure Civile.

[J] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner M.

de Procédure Civile, outre les dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le

de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil à compter du 15 janvier 2025, date du commandement

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.

[X] [O] aux dépens et à la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Elle se prévaut des dispositions des articles 145 et 149 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile, outre les entiers dépens.

de procédure civile est sans application lorsque le juge est saisi sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens

somme fixée à 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

somme fixée à 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile et les entiers dépens.

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de