dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

Ils invoquent également la nécessité de remplacer la baie vitrée pour un montant de 3 969,67 euros.

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

Il soutient que, malgré les engagements pris lors des assemblées générales du 23 novembre 2016 et du 02 octobre 2020, les défendeurs n’ont jamais entrepris les travaux nécessaires.

Il ajoute qu’il souffre de hernies discales ayant nécessité trois interventions chirurgicales.

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 3 juillet 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, représentée, a demandé au Juge de : Faire droit à la demande d’expertise formulée

qualité au dit siège dont le siège social est sis 5 Avenue Jean ZUCCARELLI - 20200 BASTIA non comparante, ni représentée, Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions

constitue dès lors indiscutablement une dépendance nécessaire à la réalisation du projet et susceptible d'exonération de taxe de publicité foncière au sens de l'article 1594-0 G du CGI.

Compte tenu du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir en l’état les éléments nécessaires pour juger.

En l’espèce, il convient de rappeler le caractère subsidiaire du recours à l’expertise judiciaire et la nécessité d’y recourir.

La société d'assurance MACSF, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à

mandibulaire gauche, - contusion pulmonaire supérieure gauche.

Il n'est pas nécessaire que l'aide mentionnée dans cette définition concerne la totalité des actes essentiels.

le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver

La MDPH s’en est rapportée à ses dernières conclusions et a sollicité du tribunal de : - confirmer le rejet de la demande de prestation de compensation du handicap ; - condamner M.

Vu les conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil de la société Abeille Assurances, d'intervention volontaire en tant qu'assureur de la SCI [Adresse 4] et sollicitant de :

Par des conclusions déposées au greffe du tribunal le 24 mars 2026, Mme [Q] [T] [V] [P] expose qu’elle a deux enfants à charge, le plus jeune étant issu de son union avec M. [J] [M].

La société d’assurance AXA ASSURANCES IARD, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s

La société d’assurance MAAF ASSURANCES SA, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, émet

* * * Lors de l'assemblée générale du 26 septembre 2022, une proposition de correction des tantièmes du lot n°1 de 465ème corrigés à 341èmes a été rejetée faute d'atteinte du quorum nécessaire.