[E] [T] FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE

21 Avril 2026 Prorogé au 12 puis au 21 mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 juillet 2021, la Société Batigère Habitat a donné

1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Marie PICHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [J] [N] né le 08 Mai 1945 à [Localité 7], et Madame [T] [N] née

L’annexe au bordereau mentionne la référence au contrat de prêt conclu par Madame [I] [O]. La créance cédée est déterminée.

Monsieur [N] a procédé le 15 mai 2012 à une déclaration devant notaire aux fins de constater l’achèvement des travaux.

Par exploits d'huissier signifiés les 18 et 25 février 2021, Maître [M] [O], ès qualités d'administrateur provisoire des successions de M. 

Sont nuls de plein droit tous accords ou conventions conclus en violation du présent article.

Des réparations étaient effectuées par la société RTE entre le 21 mars 2013 et le 24 mars 2013 sur les lieux aux fins de remise en état de marche de la ligne à haute tension.

Par exploit en date du 28 mai 2019, Madame [J] [K] veuve [F] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et représentante légale de ses enfants mineurs [T] [F], [N] [F], et [Y

Il conclut en conséquence au rejet du moyen.

ANGI 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du , le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 16 Mars

de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme en principal de 2 553,74 euros arrêtée au 31 mars 2025.  

Néanmoins, cette obligation de remise figure également dans le contrat de co-gérance du 12 mars 2005, en marge duquel Madame [W] s’est engagée.

Les deux parties ont ensuite conclu au fond.

Les deux parties ont ensuite conclu au fond.

Les deux parties ont ensuite conclu au fond.

Les deux parties ont ensuite conclu au fond.

Le 2 mai 2019, la société TURBO AGRICULTURE a conclu avec la société SANDTON INVESTMENTS III (ci-après SANDTON), un contrat de prêt in fine, d'une durée de deux ans, portant sur un montant maximum de 5,5

Le [Date mariage 3] 1981, Monsieur [P] [R] et Mademoiselle [Y] [O] ont contracté mariage en la mairie de [Localité 3].